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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc88
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11032 du
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94089
26 juin 2018
26 juin 2018
ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100001_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 février 2022 et le 25 mars 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1
DTA_2202449_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C, ressortissant algérien né le 12 septembre 1988, est entré en France le 3 mars 2020, selon ses déclarations, en compagnie de son épouse et de leurs trois enfants mineurs.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001003_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 février 2022 et le 25 mars 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1
DTA_2402654_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
M. et Mme D, nés respectivement en 1990 et 1989, tous deux de nationalité géorgienne, sont entrés en France le 23 février 2012 accompagnés de leurs deux premiers enfants mineurs.
Source officielleChambre 1
DTA_2402657_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
M. et Mme D, nés respectivement en 1990 et 1989, tous deux de nationalité géorgienne, sont entrés en France le 23 février 2012 accompagnés de leurs deux premiers enfants mineurs.
Source officielleChambre 1
DTA_2403023_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
a passé six années en prison, qu'il n'est pas dénué de toutes attaches en Algérie où résident ses parents, son frère et sa sœur, et nonobstant la présence en France de son épouse et de ses enfants mineurs
Source officielle7ème chambre
DTA_2404427_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B... E..., fils mineur G... Mme D... et M.
Source officielle5e chambre
DTA_2406487_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En l'espèce, la requérante se prévaut de la durée de son séjour en France et de la présence sur le territoire français de son compagnon et de leurs trois enfants mineurs.
Source officielleChambre 3
DTA_2403623_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B a été condamné, le 26 juin 2023, par la cour d'assises des mineurs du C, à une peine de huit ans d'emprisonnement pour acte de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise, commis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407983_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A C, ressortissant géorgien né en 1980, est entré régulièrement en France le 22 octobre 2018 accompagné de son épouse Mme B et de leurs deux enfants mineurs, alors âgés d'un et deux ans.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501312_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
subir à nouveau des représailles ou des actes de traitement inhumain et dégradant ; - l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant est méconnu dès lors que son fils mineur
Source officielleChambre 1
DTA_2300835_20240820
20 août 2024
20 août 2024
conseil départemental a pu estimer, qu'il existait, compte tenu de la gravité des faits rapportés, un risque pour la santé et la sécurité des enfants, et qu'il y avait urgence à ne plus confier de mineurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2108858_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La décision rendue par l'office, ou, en cas de recours, par la Cour nationale du droit d'asile, est réputée l'être à l'égard du demandeur et de ses enfants mineurs, sauf dans le cas où le mineur établit
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885eb
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Immeuble Triangle de l'Arche 8 cours du Triangle 92937 PARIS LA DEFENSE CEDEX Non comparante - Représentée par Me DUBUS Pierre-André, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 020 substitué par Me INFANTE Mathieu
Source officielle5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370fee3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[U] [R] mineur légalement représenté à l'instance par sa mère, Mme [C] [Y], Sur la demande d'injonction de travaux : - juger irrecevables les demandes de la société [A], Mme [S] [N] et M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63465920c024d1adffef74cb
11 octobre 2022
11 octobre 2022
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître SADEGHIAN substituant Maître Philippe COURTOIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
633e701ff8faf13e2e973dad
5 octobre 2022
5 octobre 2022
32.5 x 25 cm (scellé 8) *Portrait de femme, dessin 4/35, mine de plomb sur papier 48 x 31 cm (scellé 8) *Deux jeunes filles accroupies, dessin 5/35, mine de plomb sur papier 36 x 22 cm (scellé 8)
Source officielle1ère Chambre civile
632170b4dbb9ccfcb0f3798a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 09 juin 2022 devant la cour composée de
Source officiellePage 44 sur 113