C'est ainsi que par acte des 28 mai et 5 juin 2004, Madame Christine Z... et Messieurs Roger Y..., Jean-Pierre Y... et Arnaud X... ont assigné Messieurs Camille G..., Charles C... et Jean D... devant le

Déboute Messieurs [B], [X] et [M] [G] de leurs demandes de dommages et intérêts formée contre Monsieur [R] [G].

Conseils, pour la société Oceanis Delta BFP ODS et autre Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé les jugements déférés en toutes leurs dispositions et d'AVOIR, y ajoutant, dit que Messieurs

Ils ont ensuite adressé une mise en demeure de payer à Messieurs Frédéric A... et Joseph Z..., pris en leurs qualités de cautions, puis les ont assignées en paiement devant le Tribunal de Grande Instance

Par acte établi par Maître WATTIN, notaire à Paris 4ème, le 29 octobre 2001, Messieurs [O] et [J] [L] ont vendu à M [D], une maison à usage d'habitation située [Adresse 2] qu'ils avaient reçue en héritage

[O] [B] et [P] [T] ; Vu les dernières conclusions déposées le 21 février 2012 par l'appelant qui demande à la Cour de dire que Messieurs [O] [B] et [P] [T] n'ont pas qualité pour agir et subsidiairement

Subsidiairement, elle conclut à la confirmation de la décision mais sollicite l'allocation de 10.000€ à titre de dommages et intérêts ; Messieurs Z... demandent en reprenant leurs conclusions déposées

[NP], [VH] et [AY] avait été fixé par eux, sans qu'aucun élément du dossier ne mette en exergue de pressions quant à la fixation du prix, sans analyser, fût-ce sommairement, les pièces produites établissant

lettre du préfet du Var, du récépissé du 29 octobre 1991 et de l'arrêté du préfet du 27 novembre 1995, annulé ces pièces et a ordonné que dans un délai d'un mois à compter de la décision le préfet du Var mette

apos;annulation de la décision de validation est motivée par l'absence de caractère majoritaire de l'accord contenant le plan de sauvegarde de l'emploi, sans que le juge administratif ne mette

jouissance manifeste l'empêchant de jouir normalement des lieux loués et précisait que l'envoi d'un courrier du bailleur à la société Netto le 18 octobre 2018 s'était révélé insuffisant pour que celle-ci mette

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin de non-lieu : Considérant que si postérieurement à l'annulation par le jugement attaqué du permis de construire délivré à Messieurs X...

Dès lors, Messieurs E et Mme C sont réputés s'être désistés de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

[W] [R] [T] et [E] [Y] de l'ensemble de leurs demandes formulées à l'encontre de la société SB EVOLUTION ; CONDAMNER in solidum Messieurs [W] [R] [T] et [E] [Y] à régler à la société SB EVOLUTION une

Une ordonnance a été rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Nice rejetant la requête de Messieurs [M] et [C] en référé suspension.

Bien que régulièrement assignés à domicile, Messieurs [M] [D], [H] [D] et [M] [O] n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

Sur l'appel interjeté par Messieurs A... et Sylvain X...

Messieurs B... et X... se portaient candidats à la reprise de la société en septembre 1999.

Messieurs X... et B... se portaient candidats à la reprise de la société en septembre 1999.

Représentés par leur conseil, Messieurs Z..., Y... et X... ont également demandé le renvoi en vue d'examiner, avant d'y répliquer, les conclusions que M.