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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
5fda6c3d9611a9b59c171862
4 juillet 2019
[G] a saisi la juridiction prud'homale le 7 juillet 2014 afin d'obtenir diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 11
6163e38afeacceebf034a971
5 novembre 2009
- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Francine ROBIN, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0eb
16 avril 2025
GROUPEMENT DES TRANSPORTS DUBOIS [Adresse 5] Représenté par Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [Y] [F] - S.E.L.A.R.L.
Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c5
29 mai 2008
Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président -signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et
6253cafcbd3db21cbdd8c99b
21 novembre 2008
COVEPA MICHELS ZI de la Malterie 36130 MONTIERCHAUME Représentée par M.
6253cadcbd3db21cbdd8c555
1 octobre 2007
2 David X... domicilié..., pouvoir du 28 janvier 2005, 3 Larbi Y... domicilié..., pouvoir du 2 février 2005, 4 Miloud Z... domicilié..., pouvoir du 28 janvier 2005, représentés par monsieur Michel
CHAMBRE SOCIALE B
6035c978498d3f30bd9bcf9c
26 février 2016
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/00995 ASSOCIATION ADAEAR C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 29
6253c9e7bd3db21cbdd89863
6 novembre 2007
* * * EXPOSE DU LITIGE Statuant par jugement du 18 avril 2006, le conseil de prud'hommes de Cahors a : -dit que la réalité d'un contrat de travail entre Jean-Michel X... et la société INFOTOURISM
soc
613723bacd5801467740d606
18 décembre 2000
Kittikhoun, agissant en qualité de représentant des créanciers de la société CMS, domicilié ..., à l'encontre de 52 jugements rendus le 15 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Figeac (section
60353ac3ed441164c52b5716
27 mai 2016
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/00060 ASSOCIATION ORSAC C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 17 Décembre
9e Chambre C
6162be8c99b588421c5e3895
19 octobre 2012
des sommes dues. ******* Par jugement en date du 18 mai 2011, le Conseil de Prud'hommes de Marseille a débouté M.
60354aa362662173f0009371
13 mai 2016
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/02642 SA LA SOCIETE GROUPE LE PROGRES C/ [P] APPEL DES DÉCISIONS DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Chambre Sociale
6538b43c7ffc2c8318ee0224
24 octobre 2023
AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6137226ecd580146773fcf4f
21 mars 1995
(Charente-Maritime), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, au profit de : 1 / M.
6137234bcd58014677407e59
26 mai 1999
pourvoi formé par la société CGEA Transports anciennement dénommée CFTA Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes
61372250cd580146773fbf3e
14 décembre 1994
Michel X..., demeurant La Bouriatte, Bez-de-Naussac (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société anonyme Soverini
Ch.sociale-sect.prud'hom
6979e314cdc6046d47f6aeca
27 janvier 2026
[W] [M] a relevé appel de l'ordonnance de référé rendue le 27 octobre 2025 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence.
61372145cd580146773f26a1
16 mai 1990
Michel Della Y..., demeurant 54, Place de la Marjotée, Marange Silvange (Moselle), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Metz, au profit de
6253cdbabd3db21cbdd944bd
28 février 2019
ARRET DU 28 Février 2019 - Prud'Hommes - N F135/19 No RG 16/00771 - NoPortalis DBVT-V-B7A-PSNP ML/AC DESISTEMENT Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes
613720e7cd580146773ef568
9 février 1989
Monique, ayant demeuré à Vertou (Loire-Atlantique), 20, rue du Bois Rigaud, et actuellement sans domicile connu, en cassation des jugements rendus les 5 juin 1986 et 15 mai 1986 par le conseil de prud'hommes
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