Y..., demeurant à Mourenx (64) ; que le 9 décembre 2004, M.

Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Moullec pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

B A, exerçant 156 route de Bretagne, Mouen (14790), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur les lieux, prendre connaissance

APPELANT AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cyril FERGON de la SELAS ARCO - LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J135, substitué par Me Yatrib EK MOUDEN

pas sérieusement, en se bornant à indiquer qu’il n’a jamais été pénalement condamné et que son casier judiciaire est vierge, son adhésion à l’idéologie djihadiste et les liens avec des membres de la mouvance

pas sérieusement, en se bornant à indiquer qu’il n’a jamais été pénalement condamné et que son casier judiciaire est vierge, son adhésion à l’idéologie djihadiste et les liens avec des membres de la mouvance

Le tribunal releva, en réponse à l’argument des requérants, que contrairement aux partis chrétien-démocrates, qui faisaient partie de la tradition démocratique en Europe, la mouvance «   musulman-démocrate

APPELANTE Mademoiselle Nadine X... ... 97139 LES ABYMES Comparante en personne INTIMÉE CARIB CENTER C/ o LP GUADELOUPE LEADER PRICE Moudong Centre 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître

Enfin, elle ne fournit aucun organigramme concernant le groupe auquel elle appartient se limitant à alléguer avoir contacté « de très nombreuses sociétés étant dans la mouvance de la société AIAC et aucunement

INTIMEE : Madame [E] [N] [J] Résidence Karitéa, Bâtiment D Porte N°111, Moudong centre 97122 Baie-Mahault Non représentée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Construtic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , 2°/ à la société Nesmond recouvrement, société anonyme, dont le siège est immeuble Frégate ZAC de Moudong

social est sis 16 rue Henri Barbusse - 37700 ST PIERRE DES CORPS représentée par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE: Madame [X] [R] née le 02 Mars 1991 à MOUDÉRY

TRANSAT représentée par la société MANTA RAY GROUP Immeuble l’Amiral Rond point de Moudong Sud 97122 BAIE MAHAULT représentée par Maître Alexandre MERVEILLE de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille

de condamnation pénale prononcée à l'encontre du requérant à la date de l'arrêté attaqué, et alors que le requérant soutient sans être sérieusement contesté s'être distancié de l'idéologie et de la mouvance

APPELANTE : SA KAPA SANTE pris en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 443 790 969 ayant son siège social Moudong

note blanche produite lors de l'audience devant le juge du Conseil d'Etat, d'une surveillance des services de police, a été ordonnée par le préfet du Nord à raison des liens de l'intéressé avec la mouvance

D...a été sans conteste en relations, parfois récentes, avec plusieurs individus, dont certains à la dangerosité avérée, présentant la caractéristique commune d'appartenir à la mouvance islamiste la plus

cet égard, il ressort des pièces du dossier, et notamment du refus d'abrogation de la mesure d'expulsion daté du 8 février 2013, que le requérant s'est engagé de façon radicale et ancienne dans la mouvance

E a fréquenté plusieurs personnes proches de la mouvance radicale islamiste strasbourgeoise et a adopté en détention un comportement prosélyte, l'ensemble de ces éléments permettant de caractériser un

le soutien d'associations et de groupements connus pour leurs modes d'action violents, en précisant que " le groupement Les soulèvements de la terre se caractérise par la promotion, au sein de la mouvance