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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fa
25 septembre 2007
25 septembre 2007
SOCLAINE, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 67 rue du Pieu 78130 LES MUREAUX Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître DEZELLUS
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df77
5 avril 2011
5 avril 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 APPELANTE : Société civile LAMARQUE PATRIMOINE représentée par ses dirigeants légaux 57, avenue Aristide Briand 78130 LES MUREAUX
Source officiellecr
édure suiviec/M. Michel Y
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05881
12 janvier 2016
12 janvier 2016
entreprises Safipar et James sécurité avaient entendu régler ou tenter de régler sous la seule direction de Safipar la circulation habituelle des personnes sur l'aire de déchargement du magasin Auchan des Mureaux
Source officielle1ère chambre civile A
616246cfaf0a1de0eb1b6602
27 mars 2014
27 mars 2014
salades variées, langue de boeuf, gratin dauphinois, gâteau de foie de volaille, cuisses de lapin, cuisses de canard, quiche, aspic, ainsi que des plats cuisinés : macédoine, jardinière, calamars, museau
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0dd1c25a97f0381f4fbf
12 février 2015
12 février 2015
« Vous vous habillez court, on dirait une pute » Vous profériez des menaces et opériez du chantage, notamment dans les termes suivants : « si vous continuez à faire couler le magasin ; je vous muterais
Source officielleChambre civile 1-2
68e5eff5940fdbe4ba0776d3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
protection en l'absence d'éléments probants permettant d'y faire droit et justifiant de l'existence d'une enquête pénale en cours ou même de plaintes qui auraient été déposées auprès du commissariat des Mureaux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002814495
15 mai 1996
15 mai 1996
sa mère se portèrent cautions hypothécaires d'emprunts contractés par la société immobilière Villarceaux, pour l'acquisition d'immeubles, en apportant en garantie divers immeubles sis à Brest, aux Mureaux
Source officielleChambre des Référés
660ef4c6fbb79e8fd3d35246
2 avril 2024
2 avril 2024
De même, par mise en demeure du 15 novembre 2022, la Direction Générale des Finances Publiques des Mureaux a notifié à la SCI UBAYE un commandement de payer d'un montant total de 11 435 euros.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65b01280b98137c17478d336
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Localité 1] représenté par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0240 et Maître Laurence PARENT- MUSARRA
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209568_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par ailleurs, Mme B soutient avoir subi une fausse couche, et produit un document attestant de sa prise de rendez-vous médical au sein du centre hospitalier intercommunal de Meulan-les Mureaux.
Source officiellecomm
6137225dcd580146773fc5ce
3 janvier 1995
3 janvier 1995
Société de distribution électronique de Stalingrad "DESTA", 35 ) de la Société électronique Barbès "SEBA", 36 ) de la Société électronique de Stains "SES", 37 ) de la Société électronique des Mureaux
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1202JUD000435919
2 décembre 2021
2 décembre 2021
] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [3] 4359/19 07/12/2018 (5 applicants) Zilha OMERBAŠIĆ 1969 Diana BRKOVIĆ 1980 Amra SARAČEVIĆ 1959 Mediha HADŽIĆ 1962 Mubera
Source officielle1ère Chambre
64ae4b12a1775905dba3bc7e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
SMA N° SIRET : 332 789 296 [Adresse 8] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle1ère Chambre
6a167d53cdc6046d4710b20c
26 mai 2026
26 mai 2026
Jérôme GARDACH, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89006
16 novembre 2005
16 novembre 2005
née le 02 Août 1937 à BUSTOS-OLIVEIRA DO BAIRRO (PORTUGAL) 14, Square Galilée 79000 NIORT représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me Laurent DI RAIMONDO, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89138
10 janvier 2007
10 janvier 2007
SA LA SAUVEGARDE dont le siège social est 76 rue de Prony - 75017 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège représenté par la SCP MUSEREAU
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0221JUD004323713
21 février 2023
21 février 2023
Finalement, au vu des fautes constatées, le collège disciplinaire prononça contre la requérante un « blâme sévère » ( mustrare aspră ). 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302518_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
aurait donc agi dans un but défensif, la requérante ne conteste pas la réitération des morsures ni les modalités de promenade du chien le 7 juillet 2023, non attaché et avec une simple lanière autour du museau
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
78100) ... 27440 MESNIL VERCLIVES comparant en personne, assistée de Me Bernard SCHBATH, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Société GCC 226 avenue du Maréchal Foch 78130 LES MUREAUX
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-173921
10 mai 2017
10 mai 2017
NEMAGNA AND OTHERS 05/10/2006 19/06/2012 05/01/2007 19/09/2012 77156/01 MILAZZO 02/11/2006 26/06/2012 02/02/2007 26/09/2012 69269/01 MOREA 25/01/2007 29/04/2008 25/04/2007 Friendly settlement 14817/02 MUSELLA
Source officiellePage 44 sur 49