Stéphane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, pour coupe d'arbres illicite et abusive, l'a condamné à 10 000 euros d'amende dont

la procédure, en contestant notamment la régularité du recueil d'informations sur les mouvements de véhicules auprès des sociétés d'autoroute, lors de l'enquête préliminaire, et l'exploitation des données

[F] [B], domicilié [Adresse 5], 2°/ la société [B], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 20-21.862 contre deux arrêts rendus les 17 mai 2019 et 21

[F], ès qualités, font grief à l'arrêt de constater la nullité de l'acte introductif d'instance et de les débouter de leurs demandes, alors « que le débiteur dispose d'un droit propre, dont il n'est pas

par l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) ; que Mme Y... est intervenue à l'acte de vente comme "codébitrice solidaire" ; que le 1er juillet 1980, en sa qualité de gérante de la SCI, elle a donné

à bail aux époux B... le logement dont M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'Erlon immobilier, société à responsabilité limitée dont

[S] [K] entre les mains de Mme [W] à laquelle l'immeuble hypothéqué avait été donné par M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée BERNARD JOUET, dont

Y... en paiement d'une commission convenue entre les parties en cas de vente à ce dernier d'un bien immobilier, en définitive acquis, le 1er mai 1993, par la société Maison Eve, dont M.

il a la disposition et dont il est le propriétaire économique réel. 16.

X... entendait donner en gage, et constater l'existence d'un transfert au CIC, sur instruction de M.

X..., maire de la commune de [...], avait donné des instructions pour ce faire et avait réitéré ce comportement jusqu'au mois de mai 2013, le juge d'instruction a été saisi des nouveaux faits, y compris

l'ancienneté est avérée ; qu'en se fondant sur une fiche de renseignement établie le 23 janvier 2007 quand le cautionnement a été donné par Mme X... le 4 septembre 2007 et qu'il s'était donc écoulé près

(la société), dont M.

la société anonyme Société coopérative d'habitations à loyer modéré Coopartois, dont le siège social est à Lens (Pas-de-Calais), rue Marcel Sembat, 3°/ de M.

le siège est [Adresse 3],, 2°/ à la société Mercialys, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au syndicat des copropriétaires du centre commercial Géant Casino, dont le siège est [Adresse

il est locataire, sans que cette opération puisse donner lieu à l'attribution de parts ; qu'en l'espèce, pour débouter les consorts [M] propriétaires d'un domaine rural donné à bail au GAEC [Y], de leur

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des établissements Prout frères France Confort, société anonyme, dont

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, dont