signification ; que, dès lors, l'usage qui a été fait par la société Cerval de ce logotype, apposé sur des certificats d'étalonnage ou des constats de vérification, est de nature à entretenir une confusion néfaste

.; que la procédure fait encore apparaître des irrégularités dans la tenue de la comptabilité puisqu'il y a des achats revendus négatifs en ce sens que la comptabilité fait apparaître des ventes de

Christen qui inscrivait des rendez-vous imaginaires sur le carnet de rendez-vous du salon de coiffure dans le but d'être libre plus tôt est constitutif d'une attitude négative pouvant avoir une incidence

exigible au moyen de l'actif disponible ; que, dans son rapport pour l'exercice 1994 tel que cité par l'arrêt attaqué, le commissaire aux comptes se borne à relever l'existence de capitaux propres négatifs

En effet, la situation de ses capitaux propres au 31 août 1989 était négative de 1 259 000 francs.

la clôture de chacun des exercices vérifiés, que la vérificatrice a également relevé lors de l'examen de la comptabilité de la société, deux opérations importantes en valeur ayant généré des marges négatives

sans lésion osseuse, une contracture post-traumatique des muscles adducteurs de la cuisse droite, une entorse bénigne du rachis cervical, l'expertise des prélèvements effectués sur elle s'avérant négative

attestaient de démarches effectuées par son avocat auprès des services judiciaires et de police et des administrateurs judiciaires pour se procurer les pièces nécessaires à sa défense et des réponses négatives

étant observé que la citation a respecté les délais légaux pour faire offre de preuve après délivrance de la citation ; que l'irrégularité de la citation au siège du journal n'a eu aucune incidence négative

dommagesintérêts, alors, selon le moyen, que viole les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué, qui considère que la société CB location aurait eu une attitude négative

des directives spécifiques de son employeur, puis des rappels et mises en garde qui lui avaient été adressés peu auparavant, après avoir relevé que, le 4 février 1992, seule la vente des photos et négatifs

Y..., c'est au prix d'une dénaturation évidente du rapport de la COAVB que la cour d'appel a considéré que les résultats négatifs des analyses opérées par le laboratoire de la répression des fraudes n'étaient

Y... et par Mme X..., d'une part, que ces deux personnes, ayant participé à la réunion du 11 décembre 1990, avaient porté une appréciation claire et précise sur le comportement négatif et dédaigneux de

. : "il m'est difficile de vous proposer de retravailler sur les prochains spectacles, j'aurai encore des problèmes", démontraient que Mme Z... était restée sur des positions négatives empêchant la poursuite

d'appel, elle avait versé aux débats une pièce nouvelle, à savoir l'attestation d'un collègue du salarié (Monsieur [O]), faisant état du climat de mal-être instauré par ce dernier, de ses commentaires négatifs

[N], consistant à effacer sur le site dont il avait été administrateur puis modérateur les messages négatifs le concernant, ainsi que ceux, trop élogieux, en faveur de ses confrères, aucun élément produit

à celui-ci des informations suffisantes et exactes lui permettant de comprendre le fonctionnement concret du mécanisme financier en cause et d'évaluer ainsi le risque des conséquences économiques négatives

, sans préciser le fondement de cette affirmation, la cour d'appel a violé l'article 12 du code de procédure civile. 3°/ qu'en tout état de cause, le juge ne peut exiger d'une partie une preuve négative