des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014, en retenant un prix de cession des titres de la société Hôtellerie Michel Nicolle

Lancelot, rapporteur public, - les observations de Me Nicolas, représentant M.

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas, avocat de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique. Considérant ce qui suit : 1. M.

BALLALOUD de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 67 DÉFENDERESSES - Société BOIS CONSTRUCTION CHARPENTE immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 878

du 2 octobre 2023 au tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois, assisté de Monsieur Nicolas THUILLIER, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR(S) : Madame [J] [M] EPOUSE [X], demeurant [Adresse 5] comparante

forêt à l'institut technologique forêt, cellulose, bois-construction, ameublement (FCBA).

Nicholas Y..., domicilié [...]                      , contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale b), dans le litige l'opposant à la société Linde France, société

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 12/04718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Bernard RIDET Me Guillaume NICOLAS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité, Aulnay-sous-Bois, 2 mai 2012), que

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Raymond G..., 2°/ Madame Juliette G..., née E..., demeurant tous deux à Villemade (Tarn-et-Garonne), Lafrançaise, lieudit "Jean Boyer

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

épouse Y... ... 78400 CHATOU représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Catherine FROIDCOURT-BOYER, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jacques Y... ... 78400

ne se rendait pas compte de la force avec laquelle ces coups étaient assenés ; qu'à deux reprises ces coups avaient provoqué chez Marie un saignement de nez une fois parce qu'elle avait renversé son bol

Mme Josette Nicole A...épouse F... Mme Martine Françoise G...

Nicolas Y..., la société Veadis, la société laboratoire Ineldea, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 14 décembre 2016, qui, pour pratiques commerciales trompeuses

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi de Mme X... en ce qu'il est dirigé contre Mme Nicole Y..., Mme Chantal Y..., épouse Z..., Mme

dans le c'ur de la pièce de bois ont poursuivi leur activité.