DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 4], représenté par son syndic le Cabinet ANDRE DEGUELDRE PHILIPPE DEGUELDRE ET CIE [Adresse 2] [Localité 5] représentée

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe, contre le jugement du tribunal de police d' AIX-EN-PROVENCE du 26 Mars 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 900 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Philippe C... ; 2°) Madame Z... épouse C..., demeurant ensemble "Les Pelissons",

CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Philippe X...

DELMOTTE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition

recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 01 FEVRIER 2013 MINUTE N° 05/ 13 APPELANTE : Madame Ginette X... ...62223 ST NICOLAS

Philippe X...et Mme Alexandra Y...épouse X...

PHilippe A... Patrick B... S. A.

Philippe HOUBART, demeurant 43, avenue de Bellevue, à Conflans-Sainte-Honorine (78700) ; le COLLECTIF INTER-ASSOCIATIF DU REFUS DES NUISANCES AERIENNES et M.

Philippe A, demeurant ... ; M.

L NICOLAI JEAN JACQUES Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieudit Zuccapola Route du Stade 20600 FURIANI représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/

Jean Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ..., tous trois pris en leur qualité d'ayants-droits de René Y..., décédé, pris en sa qualité d'ancien curateur de M.

[Adresse 4] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Nicole POIRIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Barthélémy BERINGS, avocat au

de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 Plaidant : Me Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 *****