Jean-François OUDET, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction

OUDOT, DEMANDERESSE : - CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, société anonyme à directoire, inscrite au RCS de STRASBOURG sous le n°775 618 622, agissant poursuites et diligences de son

OUDOT, Greffière.

OUDOT, DEMANDEURS : - Madame [A] [I] née le 30 avril 1943 à ILE D’ARZ (56) demeurant 10 rue des Tulipes 85000 LA ROCHE SUR YON COINDIVISAIRE POURSUIVANT, représentée par Maître François CAHEN, avocat

OUDOT, DEMANDERESSE : - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, société coopérative à capital et personnel variables, inscrite au RCS de METZ sous le n°775 616 162, agissant poursuites

OUDOT, DEMANDEUR : - Syndicat des copropriétaires du 274 rue Jeanne d’Arc à NANCY, pris en la personne de son syndic, la société BONNABELLE, dont le siège est 15 rue Maurice Barrès - 54000 NANCY CREANCIER

remplacement de Madame Madame Claude JOLY, conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Paris du 16 Décembre 2011 Greffier : lors des débats : Madame OUDOT

Anthony demeurant Rue de Bellevue - 44521 OUDON INTIME, COMPARANT, assisté de Maître LAMBALLE, avocat au barreau du MANS - demeurant 10 Place des Comtes du Maine - 72000 LE MANS. 2/ X...

les mêmes moyens ; Vu 7°), sous le numéro 92 007, la requête enregistrée le 20 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odette X..., demeurant Côte Saint-Aubin à Oudon

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Emilie HIDEUX, Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Danielle DELORME, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction

société anonyme dont le siège social est ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de Mlle Monique P..., demeurant Les Ecoublères, Oudon

OUDOT, DEMANDERESSE : - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, société coopérative à capital et personnel variables, inscrite au RCS de METZ sous le n°775 616 162, agissant poursuites

OUDOT-DENES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [L] [T] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 13] (GEORGIE

OUDOT, Greffière.

- signé par Monsieur Alain CHAUVET, président et par Madame OUDOT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************ FAITS, PROCÉDURE ET

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente, et par Madame OUDOT

- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente, et par Madame OUDOT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.