OULED MKOUDOU-MAROC non comparant-non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme BARBARA Y...en vertu d'un pouvoir

AURAIT ETE CONSENTI EN FRAUDE DE SES DROITS ; QUE M GUIGOU A FAIT VALOIR LE DEFAUT D'INTERET A AGIR DE LA BANQUE ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DIT QUE SI LA BANQUE ETABLISSAIT LA FRAUDE OURDIE

Abdelhamid X..., demeurant ..., BP 181, à Oued El Abtal, Algérie (29240), et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 23 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne s'est fondé sur les pièces du dossier selon lesquelles l'intéressé aurait fait l'objet de menaces de mort de la part du groupe islamique armé d'Oued

Karim veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de sa fille mineure Fathia, demeurant Ouled Boujnoune Dal Bel, Sidi Z...

X... a épousé le 15 octobre 1994 en Algérie Mme Fatma Y..., de nationalité française ; que ce mariage a été dissous le 15 juin 1997 par un jugement du tribunal de Ras El Oued ; Sur les conclusions dirigées

A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Mme A B, ressortissante marocaine née le 15 février 1977 à Ouled Zbair, affirme être entrée sur le territoire français le 4 février 2017 avec ses deux enfants et s'y être maintenue depuis lors.

BOULANGERIE DU LAC, représentée par Me El houcine BOUTAOUROUT, avocat au barreau d'ESSONNE Intimées : S.C.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L.

L'Houcine Ait Ali, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M.

INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [C] [Z] [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia OULED-CHEIKH Décision déférée à la Cour : Jugement

APPELANT Monsieur X se disant [G] [X] alias [G] [E] né le 23 Juin 1997 à [Localité 4] (MAROC), de nationalité Marocaine assisté de Me OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

[I] [C] né le 25 Mars 1979 à BAB EL OUED de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Zouheir ZAIRI, avocat

WLJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia OULED-CHEIKH Me Laurent MARTIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08

A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

A C, né le 9 décembre 1987 à Ouled-Djellal (Algérie), de nationalité algérienne, est entré en France le 10 décembre 2017 sous couvert d'un visa court séjour Schengen valable du 10 décembre 2017 au 10 mars

A B, représentés par Me Oulad-Bensaïd, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Montmorency une somme globale de 2 500 euros en application de l'article L. 761

B A, détenu au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, et représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a