Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Mai 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00355 APPELANTE : La Société MAGASINS DES GALERIES LAFAYETTE 27 rue de la Chaussée d'Antin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal MURZEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

statutaire. ayant son siège social 2 Place du Concert 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe PROUVOST, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SNC UNITED PARCEL

[R] [V] sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AD n° [Cadastre 12] sur la commune de [Localité 18]. M. [B] [A] a acquis la parcelle cadastrée section AD n° [Cadastre 11] auprès de M.

préalable déposée par la société TDF pour la construction d'un pylône d'antenne-relais de téléphonie mobile, d'une dalle technique en béton, de la pose de baies techniques et d'une clôture sur la parcelle

En outre, il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que ce réseau, n'est, en réalité, pas équipé d'une " protection anti bélier, bien dimensionnée et correctement localisée ",

Mme H..., du chef de diffamation publique envers un particulier au visa des articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, pour avoir diffusé, en le joignant au quotidien France-Antilles

Un schéma associé à la définition désigne les limites séparatives latérales comme celles qui croisent l'alignement de la voie publique ainsi que celui de la limite séparative de fonds de parcelle.

B D un permis de construire une maison individuelle d'habitation pour une surface de plancher de 127 m² sur un terrain situé rue du Cabernet, parcelle cadastrée section AC n° 276.

FONTAINE, Président de chambre Stéphanie BARBOT, Conseiller Pascale METTEAU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 27 Novembre 2014 (date indiquée

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'un contrôle sur place des parcelles de M.

Pascal MAIMONE, conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

encadrer : () / 4° Les dispositifs et techniques appropriés à mettre en œuvre lors de l'utilisation des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du présent code pour éviter leur entraînement hors de la parcelle

Jean-Pascal J, demeurant ..., Mme Mila Chantal N, demeurant ..., le CENTRE LASER INTERNATIONAL DE LA PEAU DE PARIS (CLIPP), dont le siège est 85, avenue de La Bourdonnais à Paris (75007), représenté par

SBAFIWAI C/o [Adresse 6] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle LACASSAGNE de la SELARL JDLR AVOCATS ASSOCIES, (toque 40) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SAS SOCOTEC ANTILLES GUYANE

refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de copie complète de la présentation power-point faite par la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles

La façade est dégradée, vétuste et équipée d’un dispositif anti-chute. III/ Intérieur Les parties communes sont dans un état très moyen avec des matériaux dégradés.

Madame [CS] [LV], demeurant [Adresse 2] non comparants, ni représentés DATE DES DÉBATS : Audience publique 25 septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Vincent SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mai 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller