Pascal Y... ... 63000 CLERMONT-FERRAND Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIME

A C, l'échange de la parcelle section 34 n° 78 contre les parcelles section 42 n° 45/23 et section 37 n° 23, et de constater l'inexistence de cette délibération.

Germain Charles Y..., demeurant ..., lotissement Pascal, 13200 Arles, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section B), au profit :

MAISONS PASCAL PORTERES l’an deux mil vingt six et le vingt six Mai, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Marianne CONSTANS,

sur les lieux ; Considérant ainsi qu'il ressort des éléments fournis par l'appelant, en particulier du registre parcellaire graphique, que, à la suite de l'éviction : - la parcelle [Cadastre 15]

Madame Pascale X...a formé opposition à l'encontre de cette ordonnance.

Jean-Pascal X... étant présent a ainsi assisté à la présentation des rapports de révision comportant des remarques devenues les griefs qui fondent son licenciement et notamment sa gestion insuffisante

C A est propriétaire de plusieurs parcelles situées à Haapiti, sur la commune de Moorea Maiao, dont les parcelles RD 177 et 178 sur lesquelles est prévu un projet de construction.

LE FOURNIL D’EMMA [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier

* En second lieu elle s'oppose à la demande de frais formulée par Pascal X... en faisant valoir qu'il avait à sa disposition un véhicule de fonction et que les éléments qu'il fournit à l'appui de ses

Elle expose qu'il a indiqué plusieurs domiciles successifs entre 2005 et 2007 dans les documents qu'il a fournis, que diverses lettres qu'elle lui a envoyées n'ont pu lui être remises, qu'il persiste à

Pascal Y...ès qualités ; que rien n'interdisait en revanche à Me Pascal Y...d'agir régulièrement, aux intérêts de la personne morale dont il est le liquidateur devant la juridiction de premier degré »

Il résulte des mentions portées sur les certificats fournis que l'évaluation de l'état du patient a été réalisée toutes les 12 heures depuis le début de la mesure.

barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Patricia GONZALEZ, Présidente, Marie-Pascale

B dont le service France Domaine est curateur de la succession, situé sur le territoire de la commune de Lestiac-sur-Garonne (33550), sur la parcelle cadastrée numéro 246. 1°) de convoquer les parties

Paul X... et Mme Pascale L... épouse X..., Mme Audrey X... et M.

des dispositions des articles 683 et 684 Code civil, et ce, en examinant éventuellement toute possibilité de passage même au travers de fonds dont les propriétaires ne sont pas dans la cause ; fournir

Toutefois, le coefficient de localisation a vocation à caractériser une situation particulière de la parcelle au sein du secteur d'évaluation et, en l'absence d'éléments fournis par l'administration permettant