Claude, Pascal, Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 2001 par le tribunal d'instance de Paris 20e (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale, Françoise X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation

demeurant [Adresse 7] Monsieur [G] [R], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] demeurant [Adresse 7] Tous deux représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat

7] [Adresse 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE ****** FAITS-PROC'DURE-PRÉTENTIONS : Vu le certificat

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M.

au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me FOUSSARD et de Me VINCENT, avocats

novembre 1991, 654, 655 et 670 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que toute décision prise en matière disciplinaire par le conseil de l'ordre est notifiée à l'avocat

général : 13/10654 Décision déférée à la Cour : requête du 30 avril 2013, enregistrée selon procès-verbal en date du 2 mai 2013 par le greffe du tribunal de commerce de Bobigny, présentée par Maître Pascal

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour Mme Y... (demanderesse au pourvoi n° G 12-13. 326).

né le 03 Mai 1942 à ALERIA (20270) ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Luce X...

libre de toute occupation au moins un rectangle de 6 mètres de large et 7 mètres de long sur la parcelle AS [Cadastre 8] sous astreinte de 200 € par infraction constatée, ordonner de laisser libre de

Sur l’article 700 du Code de procédure civile Il est inéquitable de laisser à la charge de la bailleresse les frais irrépétibles engagés dans la présente instance.

Pascal Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, M. Shuwn Y...

Pascal, DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'appel de la cause, à l'audience publique en date du 28 Mars 2008, Ont été entendus, Monsieur le Conseiller COURAL en son rapport, Maître MEDRANO, Avocat

, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 assistée de Me Renaud ROCHE, membre de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Défendeurs à la requête Monsieur [I] [V]

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de l'association La Luciole, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat des consorts X..., de la SCP Parmentier et Didier

Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [W] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexia ZEMMOUR, avocat au