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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
6866cb3fd33109fd079aca80
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
6866cb48d33109fd079acbc3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
6866cb48d33109fd079acbc7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
67f0242902fc178212f7e327
4 avril 2025
4 avril 2025
Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3da0ac432ce7d11a70449
1 février 2024
1 février 2024
Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65849133e41137cbf9fc84d9
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102097_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Toutefois, aux termes de l'article R. 5333-10 alinéa 2 du code des transports, les navires " () sont amarrés sous la responsabilité de leur capitaine ou patron, conformément aux usages maritimes et aux
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401240_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
5334-5 du même code : " Dans les limites administratives du port maritime et à l'intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331-1, tout capitaine, maître ou patron
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402709_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
5334-5 du même code : " Dans les limites administratives du port maritime et à l'intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331-1, tout capitaine, maître ou patron
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402880_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que les poursuites doivent être dirigées contre le patron du navire aux commandes de ce dernier le 13 mars 2024 au soir.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91633
26 mai 2014
26 mai 2014
Grosse délivrée à Me PAPON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MAI 2014 Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00006
13 janvier 2009
13 janvier 2009
X..., qui selon certains témoins indiquait "qu'il était son propre patron" et avait installé à son domicile son nouveau matériel informatique, exerçait en pleine indépendance, ne fait pas la démonstration
Source officielle1/2/2 nationalité B
658096e53ea7c8c1120dd3fd
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e041
10 juillet 1969
10 juillet 1969
EST CHEF DRAGUEUR, FAISANT FONCTION DE PATRON SANS BREVET DE LA DRAGUE SUCEUSE ATLANTIQUE, QUI EST ENTREE EN COLLISION LE 3 AOUT 1966, DANS LE GOLFE DE FOS AVEC LE CARGO BOUDJMEL ; QUE SI, AUX TERMES
Source officielle1/2/2 nationalité B
65b2b584fd6229a4e58a5b0e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65b2b586fd6229a4e58a5b48
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65b2b588fd6229a4e58a5b7a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65b2b589fd6229a4e58a5b92
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3da08c432ce7d11a70416
2 février 2024
2 février 2024
Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2503223_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Si l'intéressé produit également un certificat du 10 juin 2025 d'un médecin généraliste de Bras Panon selon lequel l'intéressé doit bénéficier d'un logement adapté à son handicap, cette attestation ne
Source officiellePage 44 sur 338