à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen, que le bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (Y...), qui est affilié personnellement au régime général de la sécurité sociale, perd

[N] (le notaire), les consorts [C] ont, par l'intermédiaire de la société Ipsom, vendu les biens loués à la société Financière Perdis. 3.

visite, elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article R. 4624-21 du code du travail ; 3°/ qu'en ne recherchant pas si en agissant ainsi, l'employeur n'avait pas volontairement laissé perdurer

véritable adresse située à Achères puis l'existence de biens appartenant à la SCI Le Prieuré, à une autre adresse au sein de cette même commune, ce dont il résultait que les faits frauduleux avaient perduré

qu'en se bornant à affirmer que les adjudicataires ne disposaient pas le 3 juin 1980 (date de l'adjudication) des fonds nécessaires pour payer le prix, sans préciser si cette impossibilité de payer a perduré

fait obstruction à l'exécution de la mesure d'éloignement en refusant d'embarquer dans le vol du 26 novembre 2019 à destination de l'Autriche, obstruction dont les effets avaient perduré

d'instance n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 411-3 du Code du travail ; 3 / qu'en déclarant que la société Renault avait admis que le syndicat Démocratie Ouvrière avait perduré

X..., salarié de la société Perforex, ayant été victime d'un accident du travail le 29 mars 1994, la caisse primaire d'assurance maladie, après avoir pris en charge cet accident à titre professionnel,

était réputé se poursuivre au-delà de cette date, bénéficiait toujours de la protection prévue par l'article L. 1226-9 le jour où la rupture est survenue, et n'avait pas à établir que sa maladie avait perduré

suite de son licenciement par la société américaine, être rapatrié par la société Alstom T et D, sans rechercher comme elle y était pourtant expressément invitée si la société Alstom T et D n'avait pas perdu

a constaté que, comme le soutenait à bon droit Mme A..., le projet de contrat du 13 décembre 2013 n'avait jamais été signé par la salariée ; qu'elle a encore constaté que l'employeur alléguait avoir perdu

Il estime le préjudice au bénéfice perdu, soit 75% du temps facturé.

[K] de ses demandes indemnitaires, qu'il avait uniquement perdu une chance d'avoir pu renoncer à signer l'acte de cession des droits indivis et à faire l'acquisition des biens litigieux s'il avait été

assignation en justice, a privé sa décision de motifs en invoquant la restitution de la somme litigieuse pour déclarer n'y avoir lieu à suivre ; "et qu'enfin, le fait de se prévaloir d'une qualité perdue

attaqué a limité la réparation du préjudice économique résultant de la perte de son emploi par Claudine Z... et celui résultant de la perte d'une chance à 300 000 francs ; "aux motifs que si elle avait perdu

du travail sont d'ordre public ; qu'en écartant néanmoins l'existence d'un transfert d'une entité économique autonome en se contentant de relever que la société Elres avait perdu

gâteau de 2 000 francs du fait que les choux qui le composaient étaient non seulement détrempés, mais, selon le client, "ni du jour, ni de la veille" et que la clientèle de la société Sogedia avait été perdue

le père ou la mère survivant n'a pas souscrit la déclaration recognitive prévue à l'article 2 de l'ordonnance du 21 juillet 1962 ; qu'en l'absence d'une telle déclaration en l'espèce, Mohamed X... a perdu

qu'il était mis fin à sa formation en raison de l'importance de ses arrêts de maladie ; que la demanderesse justifiait d'une inscription à l'ANPE de Blois le 3 janvier 2003 ; qu'elle soutenait avoir perdu

à ce dernier qu'il appartient de justifier qu'il a fait toute diligence, même vaine, pour conserver cette garantie ; qu'en l'espèce, dès lors qu'il était constant et non contesté que la banque avait perdu