quot;à l'arrivée de trains internationaux en gare [Établissement 1]" ; Attendu que, pour mettre fin à cette rétention, l'ordonnance retient que les réquisitions mentionnant comme périmètre

décembre 1990, à Philippe Y..., qui avait représenté la commune au syndicat mixte de la zone d'aménagement concerté touristique de Z..., et qui s'était opposé le 12 novembre 1990 à une modification du périmètre

artificiellement les rendements à l'hectare et d'usurper les AOC précitées, d'autre part, procédé à des arrachages sans autorisation, ensuite, planté, sans droit de plantation, des terres situées dans le périmètre

qualités d'administrateur judiciaire, a substitué la société de promotion immobilière Jean Ache, en ses droits et obligations dans quatre promesses de vente portant sur des terrains, contenus dans le périmètre

La société est dotée d'un comité social et économique central et de huit comités sociaux et économiques d'établissement, dont le périmètre, pour sept d'entre eux, comprend une direction opérationnelle

Le 12 juillet 2021, le comité social et économique central de l'unité économique et sociale a été consulté sur un projet de cession de vingt-neuf sites, dont onze compris dans le périmètre de l'établissement

Le comité a été convoqué le 8 juillet 2021 pour être consulté sur le déploiement de ce projet dans le périmètre de l'établissement Zone de production Nord-Est-Normandie.

1] ' - pour le cas où la réponse serait positive pour chacune des parcelles, dire si leur affectation (actuelle ou projetée) est compatible avec les obligations découlant de leur appartenance au périmètre

E... sont pour partie propriétaires indivis, sont incluses dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Mas Lombard.

juillet 1983 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation de l'arrêté du Préfet de la Loire en date du 21 février 1979 qui a délimité un périmètre

Legal, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête : Sur le moyen tiré de l'exclusion de la parcelle AB 55 : Considérant que l'exclusion du périmètre de

le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Fougaron à sa demande de communication de documents relatifs au projet AFP : 1) les surfaces détenues par la commune à l'intérieur du périmètre

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aude à sa demande de copie de la liste des parcelles constituant le périmètre

.* - NOTION DE PERIMETRE DE 500 METRES - ARTICLE 1-3..

X..., l'arrêté du préfet, commissaire de la République de la Côte d'Or en date du 19 décembre 1984 étendant le périmètre de remembrement de Boux-sous-Salmaise sur le territoire de Salmaise ; °2) rejette

le remembrement de parcelles, le dossier d'enquête doit, en application de l'article 6 du décret susvisé du 26 février 1974, comporter, notamment un plan parcellaire indiquant le tracé du ou des périmètres

publique, premièrement, les travaux de dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine à partir de la source de la Marine présente sur la commune de Limans, deuxièmement, la création de périmètres

Considérant toutefois qu'un élargissement du périmètre des exercices comptables contrôlés demeure possible après l'ouverture de la phase contentieuse de la procédure de jugement des comptes ; que, pour