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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01771_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les observations de Me Jeannot pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c513ea
13 octobre 1988
13 octobre 1988
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Péronne, 7 février 1986), que M. Y..., boulanger-pâtissier, a engagé M.
Source officielleService de proximité
68b0afa72dbfd85c112eb3b8
3 avril 2025
3 avril 2025
Jacques PERRONE, magistrat honoraire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier. Le Greffier Le Président Copie à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, Mme [B] [R] épouse [H],
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67189486d8ceca1cd7018f82
22 octobre 2024
22 octobre 2024
LA SABLIERE prise en la peronne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège.
Source officielleService de proximité
679a91b0e9a46d1f5a7662eb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Janvier 2025 par Monsieur Jacques PERRONE
Source officielleService de proximité
679a91b1e9a46d1f5a76630e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Janvier 2025 par Monsieur Jacques PERRONE
Source officielleService de proximité
679a91c0e9a46d1f5a7664ab
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Janvier 2025 par Monsieur Jacques PERRONE
Source officielleciv2
607941069ba5988459c3ff86
14 avril 1972
14 avril 1972
DEMANDEUR AU COURS DE LA PROCEDURE QUE CELUI-CI EST SANS DROIT A SE POURVOIR EN CASSATION ; DECLARE IRRECEVABLE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 25 JANVIER 1972 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERONNE
Source officielleciv2
60794c4b9ba5988459c452e1
11 juillet 1990
11 juillet 1990
d'instance d'Amiens ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Péronne
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006345
9 mai 2007
9 mai 2007
Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE HOLOPANORAGRAMME, dont le siège est 43 route de Paris à Peronne (80200), représentée
Source officiellesoc
613720e9cd580146773ef683
16 février 1989
16 février 1989
(Somme) et ... à Saint-Quentin (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Péronne, au profit de Monsieur LEROY Z... demeurant ...
Source officiellesoc
6137265acd58014677424e9b
31 mai 1995
31 mai 1995
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Enjeu, demeurant ... à Albert (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Peronne
Source officiellesoc
61372287cd580146773fe0a8
11 juillet 1995
11 juillet 1995
Michel X..., domicilié ... à Peronne (Somme), syndic de la société à responsabilité limitée Club NR'Gym, située ... (Aisne), 2 / des AGS - ASSEDIC de l'Aisne, située ...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1110DEC000433017
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Perrone, avocat exerçant à Lecce.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c99f
1 février 1995
1 février 1995
Z..., lors d'une chute sur des gravats obstruant une circulation, s'est fracturé le péroné ; " alors que seul peut être réparé par la juridiction pénale le préjudice directement subi par la victime de
Source officielleJuge libertés & détention
6866da75d33109fd079b357d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SPECIALISE DE [Localité 1] : Comparant en la personne de madame [T] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [O] [R] Non comparante, régulièrement convoquée, représentée par maître Marilyne PERON-ADAM
Source officielleJuge libertés & détention
6866da75d33109fd079b3597
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SPECIALISE DE [Localité 1] Comparant en la personne de madame [K] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [Y] [O] Non comparant, régulièrement convoqué, représenté par maître Marilyne PERON-ADAM
Source officielleJuge libertés & détention
68682bfa4965b5d9df31e1b8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
UNIVERSITAIRE DE [1] Comparant en la personne de madame [R] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [Z] [V] Non comparante, régulièrement convoquée, représentée par maître Marilyne PERON-ADAM
Source officielleJuge libertés & détention
686437750bb2f8a66ca63ad7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [1] : Comparant en la personne de madame BAUCHAMP DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [Z] [F] Non comparante, convoquée, représentée par maître Marilyne PERON-ADAM
Source officielleJ.E.X
65aebea354a01215df773bf9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
pour avocat postulant Maître Hadrien DURIF, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON
Source officiellePage 44 sur 192
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