Esquirol, Madame le Procureur de la République, l’UDAF de la Haute-[Localité 5] et Me Philip GAFFET.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence

Philippe Y..., domicilié [...]                                , 35°/ M.

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Madame O...

A SOFINCO DEPARTEMENT VIAXEL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 20240 GHISONACCIA

BONNET G & JEAN-PIERRE Moulin de Gratoulet-87380 CHATEAU CHERVIX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD, avocats au barreau

BENDAYAN - CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [R] [V] Représentée par Me Céline SCHOPPHOFF, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller en ont délibéré.

PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024082386 05/03/2025 ENTRE : Mme [Z] [U] [A], dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me LE

Alexandra BOISRAME, membre de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Vincent PENARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

MONTE PASCHI BANQUE Représentée par Me Isabelle THIBAUD, membre de l'AARPI CABINET CATSICALIS THIBAUD BOUVET PELTIER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Le Vase de Sèvres, de la SARL Corlay, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 7 septembre

Philippe X... demeurant, Bâtiment E5, Résidence La Commanderie à Nogent-sur-Oise (60180) ; M.

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

et, sur l'action civile, à verser l'équivalent de 110 000 USD à la société Elevage de Beauregard ; " aux motifs que sur la contestation de la notion de " revenu financier " que la perception par Philippe

Les objectifs sont fixés par Stéphane, Philippe. Le planning des vacances est mis en place par Philippe.

de payer ;521,43 € au titre des provisions sur charges futures, avec intérêts au taux légal à compter du 19 décembre 2023, date du commandement de payer ;1455,44 € au titre des frais nécessaires, avec