l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [T] [C] épouse [W] née le 14 Novembre 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe

Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0744 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Octobre 2025, Monsieur Philippe

D] [O] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-42218-2023-2010 du 03/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) représentée par Me Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-claus BASTIAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Octobre 2022, Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges, jusqu'à la libération définitive des lieux, - autoriser le transfert et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Philippe YLLOUZ ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie ROSANO Pôle civil de proximité

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [F] [N] épouse [N] née le 28 Mai 1979 à [Localité 11] (27) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Philippe

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 09 octobre 2024, en présence de Mme Gilbert, stagiaire avocate, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Monsieur

présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe

[Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assistée de la SELARL ISEE, avocats au barreau de LYON Société U.T.E.I., SA,

chambre- 1ère section ARRET DU 20 MARS 2008 RG : 06 / 04553 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS du 08 novembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Philippe

ROUEN JUGEMENT Rôle 2024 007530 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 21 janvier 2026 Juge de la procédure accélérée au fond : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur Gaël GASNIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 Me Estelle GARNIER Me Nicolas FORTAT ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 246 - 20 No RG

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

d'un jugement rendu le 29 DÉCEMBRE 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SCI LA BORIE, dont le siège est 58, Avenue du Midi - 87000 LIMOGES représentée par Me Jean-pierre GARNERIE

.-87130 LINARDS représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Albert Y...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril 2022 et 29 septembre 2023, la commune de Lagarde-Paréol, représentée par Me Philippe, demande à la cour