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3 719 résultats pour « Pierre ARMANDO Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401379_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2401378, enregistrée le 14 octobre 2024, par laquelle M. A demande l'annulation de la décision du 16 août 2024.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401381_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2401380, enregistrée le 14 octobre 2024, par laquelle M. B demande l'annulation de la décision du 16 août 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401383_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2401382, enregistrée le 12 octobre 2024, par laquelle M. B demande l'annulation de la décision du 16 août 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401385_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2401384, enregistrée le 12 octobre 2024, par laquelle M. B demande l'annulation de la décision du 16 août 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401387_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2401386, enregistrée le 12 octobre 2024, par laquelle M. B A demande l'annulation de la décision du 16 août 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401389_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2401388, enregistrée le 12 octobre 2024, par laquelle M. B A demande l'annulation de la décision du 16 août 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d422facdc6046d4756b5d5

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SA ESPRIT JE n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

694c3eec75782d5f0680a0bf

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

N° RG 24/00166 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYCT Minute 24/ DU 02 OCTOBRE 2024 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit SOULET Me Yao armand TANOH - Copies Certifiées conformes

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503055_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501625_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304425_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0705DEC004408198

Admin. suprême

5 juillet 2001

5 juillet 2001

  Pierre Canevet, M. Jenri Colin, M. Jean Gentric, M. Paul Jean Gourret, M.   Jean Guéguen, M. Yvon Henaff, M me Alice Henaff, M. Guillaume Kerouredan, M. Pierre Kersual, M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502926_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502937_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301381_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302600_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203329_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400849_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2500148_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100991_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2021, Mme A C, représentée par Me Armand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire de la commune

Source officielle