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5 201 résultats pour « Pierre BESSARD DU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300452

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

sont situées à environ 800 mètres du centre du village de façon permettre un accès aux commerces et établissements publics à pied ou en vélo ; que ces mêmes pièces établissent que le territoire de la

Source officielle

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465540.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465967.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

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CC

comm

61372188cd580146773f48ca

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Bézard, président, M. Apollis, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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CA

Chambre commerciale

691d8b3102bad2f30af4ed2d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Jean-Pierre Aurières et M.

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CC

comm

6137239fcd5801467740c2ce

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Jean-Christophe C..., demeurant "Bérard", Saint-Quentin de Caplong, 33220 Sainte-Foy la Grande, agissant en sa qualité d'héritier de son père, décédé M.

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CC

comm

61372190cd580146773f4d2f

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Pierre X..., demeurant ...

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comm

6137235ccd58014677408c5b

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

comm

613721c6cd580146773f72b8

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Jean-Pierre A..., demeurant à Paris (9e), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

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comm

6137231ccd580146774058ba

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Franck Z..., demeurant ..., remplaçant Me Pierre Honoré X..., et chargé d'une mission d'assistance de la Société nouvelle Hue, par jugement en date du 15 décembre 1995, 3 / de Mme Sophie Y..., demeurant

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comm

6137231dcd58014677405982

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Bernard Z..., ès qualités de liquidateur de feu M. Jean-Claude X..., domicilié ... Le Caron, 62000 Arras, 2 / de M.

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comm

61372327cd5801467740617c

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Pierre-Louis Y..., 2 / Z...

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comm

613721bccd580146773f6ab0

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Pierre Y..., demeurant ..., à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de M.

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comm

6137228ecd580146773fe6b9

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

Pierre Y..., demeurant ..., 2 / Mme Yvonne Y..., née B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit : 1 / de M.

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comm

6137268acd58014677426630

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Pierre X..., administrateur judiciaire des sociétés Génie civil du Nord et Holding du Plouvier, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 4 / de M.

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comm

6137268acd58014677426631

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Pierre X..., administrateur judiciaire des sociétés Génie civil du Nord et Holding du Plouvier, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 4 / de M.

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CC

comm

6137268acd58014677426632

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Pierre X..., administrateur judiciaire des sociétés Génie civil du Nord et Holding du Plouvier, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 4 / de M.

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comm

6137268acd58014677426633

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Pierre X..., administrateur judiciaire des sociétés Génie civil du Nord et Holding du Plouvier, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 4 / de M.

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6137268acd58014677426634

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Pierre X..., administrateur judiciaire des sociétés Génie civil du Nord et Holding du Plouvier, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 4 / de M.

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6137268acd58014677426635

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Pierre X..., administrateur judiciaire des sociétés Génie civil du Nord et Holding du Plouvier, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 4 / de M.

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