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451 005 résultats pour « Pierre Liberas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257ecd5801467741e3a7

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

moyen de cassation pris de la violation des articles 305-2, 378, 591, 593 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04676

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de faux et usage de faux, escroquerie et blanchiment d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

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cr

61372637cd58014677423db2

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage, l'a condamné

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00460

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

[U] d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté, statué comme suit : « en la forme, reçoit la demande de mise en liberté au fond, la rejette », alors

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01533

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02736

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté.

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cr

6137262fcd5801467742396c

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

(pièce n° 1), selon ces informations, Pierre C... serait l'un des clients de Me D..., amené au cabinet D... par Yafa X...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00387

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

des libertés et de la détention avait « repris mot à mot la désignation des pièces mentionnées dans la requête » ; qu'en s'abstenant d'apprécier sous cet angle l'ordonnance qui lui était déférée, le premier

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00016

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 3 février 2022, qui, dans la procédure suivie du chef de blanchiment, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge des libertés

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cr

évrier 2020, qui, dans la procédure suiviec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00980

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

M... des chefs de vols aggravés, le juge des libertés et de la détention, saisi aux fins de prolongation de la détention provisoire, a, par ordonnance du 31 octobre 2019, ordonné la mise en liberté de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01060

Cassation

24 juin 2025

24 juin 2025

[T] était seul appelant de l'ordonnance du 5 mars 2025 rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Versailles ayant rejeté au fond sa demande de mise en liberté et que

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00001

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'Autorité de la concurrence, d'autre part, ont formé des pourvois contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 27 mars 2024, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02957

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, a prolongé sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01487

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Le 16 mai 2024, il a formé une demande de mise en liberté au greffe de l'établissement pénitentiaire que, par ordonnance du 17 mai suivant, le juge des libertés et de la détention a rejetée. 4.

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cr

écembre 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00880

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X..., du chef de viol aggravé, a déclaré sans objet l'appel formé par le ministère public d'une ordonnance de mise en liberté et de placement sous contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100208

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

U..., quand la demande d'asile avait pourtant été déposée le 13 janvier et que le juge des libertés et de la détention avait statué le 17 janvier sur la requête de remise en liberté, le délégué du premier

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01091

Cassation

23 juillet 2024

23 juillet 2024

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02665

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 25 juin 2020, M. D... V...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01056

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01616

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

, le procès-verbal de notification d'infraction du 27 septembre 2011 est littéralement truffé de références à des pièces qui désormais ne sauraient figurer en procédure ; qu'il est constant que ce procès-verbal

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