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Preud'homme et renvoyé l'affaire au tribunal administratif de Paris.

de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Q..., les sociétés Celisa et L'arc-en-ciel, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-11, en date du 20 septembre 2018, qui, sur renvoi après cassation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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, modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne et, d'autre part, création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associées aux aérodromes de Paris ;

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Par un jugement n° 2316435/3-1 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2218337/6 du 6 janvier 2023, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, jugé qu'il n'y avait pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

-0518951 du 28 décembre 2009 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la décharge, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la

cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1986 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre), au profit : 1°/ la société anonyme LA RAYONNANTE, entreprise générale de nettoyage, dont le siège social est à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatorze, a rendu l'arrêt

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