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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre, JU

DTA_2305082_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu l'ensemble des pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2411296_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211277_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu l'ensemble des pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206624_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108200_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308731_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413518_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413930_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01462_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2200152_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457246.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

administratif de Grenoble, la cour d'appel de Grenoble a sursis à statuer sur le litige relatif à la demande de Me Nicolas Maillochon et de la SCP André Girard, Richard Eteocle, Nicolas Maillochon et Caroline Roissard

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2208215_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2108673_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202433_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2201468_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu : - les décision des 17 janvier et 22 avril 2022 par lesquelles il a été statué sur les réclamations préalables ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2205898_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu : - les décision des 17 janvier et 22 avril 2022 par lesquelles il a été statué sur les réclamations préalables ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406761_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu : - les décisions litigieuses ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407908_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2408248_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503072_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et des pièces, enregistrées respectivement les 17 juin, 13 novembre et 27 juin 2025, Mme F...

Source officielle

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