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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
66a3f19ec63cd64a75c52d6e
23 juillet 2024
€ à Madame [Y] [V] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Madame [M] [X] à verser la somme de 1 200 € à la société SP FOCH IMMO, exerçant sous l’enseigne “Stéphane Plaza
8ème chambre
6716ad15b098d256e100af46
7 octobre 2024
délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 2 rue Saint-Exupéry - 180/182 rue des Voies du Bois 92700 COLOMBES représenté par son syndic : FONCIA SEINE-OUEST WEST PLAZA
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89894
12 décembre 2007
Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 03 Avril 2006 RG : 05 / 00002 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2007 APPELANTS : AGS DE PARIS Washington plazza
6253cad5bd3db21cbdd8c3cc
27 mai 2008
Washington Plaza 75408 PARIS CEDEX 08 représenté par la SCP GAUTIER-FAUGERE-RECIPON-BERTHELOT-PARRAD-COLLEU., avocats au barreau de RENNES substituée par Me B..., avocat au barreau de RENNES --
6253ca68bd3db21cbdd8af38
6 février 2008
par Me Karine GAYET, avocat au barreau de LYON CGEA 4 Rue de Lattre de Tassigny BP 338 71108 CHALON- SUR- SAONE représenté par Me Cécile ZOTTA, avocat au barreau de LYON AGS Washington Plazza
6253ca68bd3db21cbdd8af39
Me Karine GAYET, avocat au barreau de LYON CGEA 4 Rue de Lattre de Tassigny BP 338 71108 CHALON- SUR- SAONE représenté par Me Cécile ZOTTA, avocat au barreau de LYON AGS Washington Plazza
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6253cb8abd3db21cbdd8dbbd
12 avril 2011
DE PARIS Wasington Plaza 40, rue de Washington 75408 PARIS CEDEX 08 représentée par Maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101046
2 octobre 2013
l'association, ainsi qu'elle l'énonce dans ses conclusions, n'a pas pour objet la défense des droits locatifs des locataires, mais de faire obstacle au projet d'édification de deux tours dites Hermitage Plaza
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03713_20220609
9 juin 2022
D produit un contrat à durée indéterminée conclu avec la société Plaza Food pour un emploi d'aide cuisine, ce contrat du 7 avril 2021 est postérieur à la décision en litige, dont la légalité s'apprécie
3ème CHAMBRE FAMILLE
633e6fd1f8faf13e2e973c80
4 octobre 2022
[M] [T], en assurant la gérance ; la vente de la SCA a eu lieu le 19 avril 2017 au prix de 2 200 000 euros, chacun des enfants ayant perçu 450 000 euros ; - La S.C.I Plana, dont les frères et s'urs se
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02060
8 avril 2010
qu'a été découverte au domicile de Bernard Y... une note confidentielle du 14 décembre 1997 signée de Bernard X... indiquant que la Sofremi avait été amenée à rémunérer la société Ingenieria Mar del Plata
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1006JUD004146217
6 octobre 2020
After that, a group of around fifty to sixty protesters continued marching in the streets of Valladolid city centre, mostly through pedestrian streets, and moved towards a square, Plaza de San Lorenzo.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD000242206
13 octobre 2009
Le 30 juin 1994, ils furent traduits devant un juge, lequel les plaça en détention provisoire.
6253c9ffbd3db21cbdd89c8a
7 novembre 2007
INTIMÉES : HOUSTON CASNALTY EUROPE SEGURROS Y REASEGUROS dont le siège social est Plaza Trias Bertrien Edificio Sollube, Planta 3 Officina E 28020 MADRID (ESPAGNE) agissant poursuites et diligences
3ème chambre
6811aead81f47e994feb2647
29 avril 2025
Un avis de valeur établi le 08 juin 2022 par l'agence Stéphane Plaza, estimait le prix de vente de son appartement à une somme comprise entre 299 000 euros et 317 500 euros.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110273
9 mai 2019
D..., lequel souhaitait les exposer au Plaza Hôtel Jerusalem et y organiser un séminaire ; dans sa réponse, le G...
6e chambre
5fda99124a91072962513882
13 juin 2019
» à [Localité 7] (92) au 26/01/2015, - liste des salariés présents sur le site « Tishman Speyer Tour Esplanade » à [Localité 7] au 16/02/2015, - liste des salariés présents sur le site « Défense Plaza
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300552
18 mai 2017
hypothèques « portant sur les emplacements de parkings situés au rez-de-chaussée de l'immeuble Le Mirage, appartenant à des copropriétaires dont les appartements sont situés dans l'immeuble Le Mirage plazza
SECTION
CETAT:CETATEXT000007979572
9 avril 1999
les 17 novembre 1998 et 23 décembre 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société THE COCA-COLA COMPANY, dont le siège est aux Etats-Unis d'Amérique, One Coca-Cola Plaza
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