Henry Z..., demeurant ..., 11 / de Mme Claire Z... épouse B... G..., demeurant ..., 12 / de M.

Henry X..., comte Y... (M.

d'amende ; "aux motifs que, le prévenu a offert ou vendu à des prix très avantageux divers objets à Thierry XA..., Alain Y..., Jean-Louis A..., Jean-Claude XY..., Jean-Pierre B..., Philippe XB... et Henri

Transports Barbaz de sa demande en paiement et la condamner à rembourser un trop-perçu et à payer des dommages-intérêts aux époux X..., l'arrêt retient que le devis était suffisamment précis quant aux quantités

variété, figurant dans le classement pour la même unité administrative, simultanément en tant que variétés à raisins de cuve et en tant que variétés destinées à une autre utilisation, qui dépassent les quantités

l'arrêt attaqué que, le 28 juillet 1989, Gilles X... a fait une déclaration en douane portant sur l'exportation, vers la RDA, de 5 001 hectolitres de vins, dans laquelle il était mentionné que ces quantités

Henri, - B...

articles 1382 du code civil, 2 et 3, 388, 515, 591, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X... à payer à Marie-Hélène Y..., veuve d'Henri

Samira, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mars 2000, qui les a déboutées de leur demande après relaxe de Charles Henri A..

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M. X..., de Me Hennuyer, avocat de M.

Rennela, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Hennuyer Roger, avocat de M.

Z..., Alcide, Marie, Henry Y..., demeurant ..., 2 / de la société Touraine et Poitou, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant domicilié audit siège

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Henri-Avril de Lamballe

rue Bernard Gombert - 27300 BERNAY Représentée par Me Lucie CAILLIERET-GRAUX, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [E] né le 01 Décembre 1971 à MONTPELLIER (34000), demeurant 5 rue Henri

SPRO (SOCIETE DE PEINTURE ET REVETEMENTS DE L’OUEST) [Adresse 16] [Adresse 16] Représentée par Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, substituée par Maître Léa GRIGNY-ROPERS, avocats

successifs d'employeur et la reprise seulement partielle du dernier chantier par la société Auwill en sorte que le salarié était désormais rémunéré sur la base de 80 heures par mois alors qu'en réalité la quantité

et 16 de la loi du 1er août 1905, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable de tromperie sur la quantité

ramasseur agréé; que, par un deuxième arrêt, intervenu le 6 novembre 1986, la cour d'appel de Lyon a prononcé la dissolution du GIE Rhône-Alpes-Huile et ordonné une expertise afin de déterminer la quantité