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repousse est aléatoire ; en conséquence la solution de la repousse naturelle doit être écartée car elle aboutirait à refuser aux bailleurs toute réparation ; qu'il doit donc être retenu la solution du reboisement

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Postérieurement à la tempête de décembre 1999, les consorts X... ont reboisé en 2002 les parcelles 422, 423, 424 et 477, le reboisement s'étant effectué sur l'assiette du chemin rural tel qu'il figure

S'EST POURVU EN CASSATION LE 6 MARS 1970 CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE RENDU A SON ENCONTRE ET AU PROFIT DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS REBOTIER FRERES LE 8 DECEMBRE 1969 ; QUE

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C A et Mme D B représentés par Me Reboul, demandent au juge des référés de désigner un expert pour déterminer l'origine des désordres occasionnés à leur propriété par une fuite de canalisation d'eau potable

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TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6G5 Minute N° : 25/00431 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Lucie REBOUL

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représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 DÉFENDERESSE Madame [D] [H], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL