Les parties ont été appelées à l'audience de plaidoirie du 16 février 2026 de la première chambre de contentieux du Tribunal de commerce de Poitiers pour présenter leurs écritures, pièces et remarques.

la pharmacopée, mentionnées à l'article L. 4211-1, 5 ; que ce n'est que dans le développement de ses conclusions que la partie civile invoque la présence de plantes médicinales telles que la vigne rouge

de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 564 Monsieur [Y] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Corinne ROUX de l'ASSOCIATION

Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Mme Thin, M. Béraudo conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

millions d'euros, le prévenu le contestant et l'évaluant à environ un million d'euros ; qu'Eric Y..., expert comptable désigné par le tribunal de commerce de Meaux, concluait dans son rapport du 15 février

d'escroquerie en bande organisée, en l'organisation de rendez-vous, la constitution de sociétés fictives en France et à l'étranger ou encore l'établissement de faux documents ; que, par jugement du 19 février

Roger C..., - M. Robin D..., - M. Francis E..., - M.

C... et tous deux discutent à nouveau d'un projet d'importation avec Roger ; que M.

l'hôpital privé de [Etablissement 1] ("l'hôpital" ou "l'HPOP") consistant en une réparation de la coiffe, acromioplastie et ténotomie-ténodèse du long biceps en raison d'une rupture de la coiffe des rotateurs

Elle explique avoir subi un trouble de jouissance en épongeant régulièrement les infiltrations et avoir été rongée d’inquiétude du fait des lourds travaux et de son prêt, le tout intervenant dans un contexte

bâclé la rédaction du manuel d'exploitation ; qu'en ce qui concerne la formation des pilotes par Alain X..., Alain X... et Denis D... dispenseront cette formation tout au long des mois d'octobre 1990 à février

J..., adjoint technique, par notes du 3 février puis du 22 février 1994 ; force est de constater, au regard de la connaissance, que Jacques X... avait des rôles et fonctions de chacun dans la SA Berry

Y... ainsi que le remboursement du leasing concernant une 306 cabriolet rouge dont Tecs n'a pas pu payer les échéances ; que le prêt fictif de main d'oeuvre avec facturation à Safas (alors qu'il fût indiqué

[M] [Y] ayant effet jusqu'au plus tard le 28 février 2019 à 16 heures ou dans les 15 jours de l'obtention du permis de construire purgé des recours des tiers dès réalisation des conditions suspensives

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com