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1 011 résultats pour « SOUBRILLARD Faits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4478cdc6046d47d89764

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4834cdc6046d47d9281c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac559ccdc6046d47da563e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc79acdc6046d47e4738d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac1acacdc6046d47d44d2e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46d13cdc6046d47f71417

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abf50dcdc6046d47d18215

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac23b0cdc6046d47d553d9

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 12/11/2025 Faits et

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac2806cdc6046d47d5c682

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac32aacdc6046d47d6cc20

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acc253cdc6046d47e424be

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c42821cdc6046d47ef0f96

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Didier REDON Juges : Mme Audrey MULA M Julien MOREAU Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc032cdc6046d47cdcfae

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Patrice GENET Mme Florence BONNO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abd09ecdc6046d47cf1c1f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69c42219cdc6046d47ee62ba

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abe1f4cdc6046d47d03cb2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Pierre MARTINEZ Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5c0acdc6046d471cd401

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5c15cdc6046d471cd494

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abfb46cdc6046d47d1eaf6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac3351cdc6046d47d6d986

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle

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