CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 180 résultats pour « Saado »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137222ecd580146773fae38

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae39

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, a acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae3a

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae40

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae42

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae43

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae44

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae45

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0c3

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0c4

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200240

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

[H] [D], [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Radiance mutuelle professionnels indépendants, dont le siège est [

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00625

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

qualité de responsable communication interne et RSE, au statut cadre, le 1er mai 2014, avec reprise d'ancienneté à compter du 23 septembre 2013 à la suite d'un contrat à durée déterminée, par la société Sadas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401936_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 24 juillet 2024, le syndicat mixte Ports de Normandie a déféré, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Sade, et conclut

Source officielle
CC

cr

6079a8099ba5988459c4baa5

Cassation

5 janvier 1982

5 janvier 1982

Y..., SALARIE DE LA SOCIETE " SADE ", LORS D'UN ACCIDENT CAUSE PAR UNE PELLETEUSE CONDUITE PAR M. Z..., SALARIE DE L'ENTREPRISE A... ; AUX MOTIFS QUE Z...

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6312f0a1ef56904f13d44e8f

Appel

30 août 2022

30 août 2022

SADA ASSURANCES (SADA) Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903028_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

par Mes Comte et Couret Hamon, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation de la société Safège SAS et du groupement Sade

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1976:0206JUD000558972

Admin. suprême

6 février 1976

6 février 1976

L’Office riposta et quelque trente mille membres de la SACO et de la SR firent l’objet, le 19 février 1971, d’une mesure de lock-out.

Source officielle
CC

soc

61372471cd580146774158aa

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

, 39 / de la Compagnie générale des exploitations du Languedoc Roussillon Sade, dont le siège est 765, rue Henri Becquerel, BP 1224, 34010 Montpellier, Cedex 01, 40 / de la Compagnie générale des

Source officielle
CC

soc

61372471cd580146774158ab

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

, 40 / de la Compagnie générale des exploitations du Languedoc Roussillon Sade, dont le siège est 765, rue Henri Becquerel, BP 1224, 34010 Montpellier, Cedex 01, 41 / de la Compagnie générale des

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413259

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

, 38 / de la Compagnie générale des exploitations du Languedoc Roussillon SADE, dont le siège est 765, rue Henri Becquerel, BP 1224, 34010 Montpellier Cedex 01, 39 / de la Compagnie générale des

Source officielle

Page 44 sur 309

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.