CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137222ecd580146773fae38
1 mars 1994
investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie
6137222ecd580146773fae39
investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, a acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie
6137222ecd580146773fae3a
6137222ecd580146773fae40
6137222ecd580146773fae42
6137222ecd580146773fae43
6137222ecd580146773fae44
6137222ecd580146773fae45
61372214cd580146773fa0c3
61372214cd580146773fa0c4
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200240
21 mars 2024
[H] [D], [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Radiance mutuelle professionnels indépendants, dont le siège est [
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00625
12 juin 2024
qualité de responsable communication interne et RSE, au statut cadre, le 1er mai 2014, avec reprise d'ancienneté à compter du 23 septembre 2013 à la suite d'un contrat à durée déterminée, par la société Sadas
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401936_20240909
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 24 juillet 2024, le syndicat mixte Ports de Normandie a déféré, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Sade, et conclut
cr
6079a8099ba5988459c4baa5
5 janvier 1982
Y..., SALARIE DE LA SOCIETE " SADE ", LORS D'UN ACCIDENT CAUSE PAR UNE PELLETEUSE CONDUITE PAR M. Z..., SALARIE DE L'ENTREPRISE A... ; AUX MOTIFS QUE Z...
3ème CH Spéciale
6312f0a1ef56904f13d44e8f
30 août 2022
SADA ASSURANCES (SADA) Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
3ème chambre
DTA_1903028_20230119
19 janvier 2023
par Mes Comte et Couret Hamon, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation de la société Safège SAS et du groupement Sade
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1976:0206JUD000558972
6 février 1976
L’Office riposta et quelque trente mille membres de la SACO et de la SR firent l’objet, le 19 février 1971, d’une mesure de lock-out.
61372471cd580146774158aa
26 mai 2004
, 39 / de la Compagnie générale des exploitations du Languedoc Roussillon Sade, dont le siège est 765, rue Henri Becquerel, BP 1224, 34010 Montpellier, Cedex 01, 40 / de la Compagnie générale des
61372471cd580146774158ab
, 40 / de la Compagnie générale des exploitations du Languedoc Roussillon Sade, dont le siège est 765, rue Henri Becquerel, BP 1224, 34010 Montpellier, Cedex 01, 41 / de la Compagnie générale des
6137242bcd58014677413259
24 novembre 2004
, 38 / de la Compagnie générale des exploitations du Languedoc Roussillon SADE, dont le siège est 765, rue Henri Becquerel, BP 1224, 34010 Montpellier Cedex 01, 39 / de la Compagnie générale des
Page 44 sur 309
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.