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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721a7cd580146773f5a65
25 mars 1992
Maurice Ramy Z..., demeurant à La Saline Les Hauts (La Réunion), Centre Saint-Paul, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit : 1
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400456_20240124
24 janvier 2024
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Salins-Fontaine (Savoie) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
OQTF 6 sem
DTA_2403166_20240718
18 juillet 2024
A, - les observations de Me Salin, représentant M. B, absent. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était pas représenté.
comm
613724cecd580146774187fe
9 mai 2007
X..., le 24 mars 2000, un contrat de partenariat exclusif ; qu'ayant découvert lors d'un salon organisé les 31 mars et 1er avril 2001 que M.
Chambre 3-1
5fd926fef5848f05e0f8a2fa
28 mai 2020
C/ SAS STAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Michel MOATTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00100
15 janvier 2020
Mme Y..., gérante d'un salon de coiffure, et Mme S..., artisan peintre, se sont jointes à l'instance. Examen des moyens Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 4.
Chambre des étrangers-JLD
6a1a7122cdc6046d47742d1c
29 mai 2026
du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Sabine
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92fc1d9a4410f78b4480c
20 mai 2020
FAITS ET PROCÉDURE La société American Airlines, compagnie aérienne de droit étranger exploite au sein du terminal 2A de l'aéroport [10], un salon dit 'Admiral Club' et un salon dit 'Arrivée', dont
60794df19ba5988459c48c53
22 juin 2005
: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2003) rendu en matière de référé, que la SNC Espace expansion a fait réaliser un centre commercial à Orléans ; que le Cabinet Blareau-Dufour-Sabin
613724dbcd58014677418efe
13 février 2007
exercé l'action sur l'état des créances de la procédure collective du dirigeant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Compagnie d'exploitation de salons
soc
61372204cd580146773f98a6
25 novembre 1993
cette obligation conventionnelle dont la prise d'effet sera effective après six mois d'ancienneté ; que Mme Z..., trois jours après sa démission, prenant effet le 7 avril 1984, s'est fait embaucher au salon
613723dccd5801467740f1cd
5 mars 2003
X... qui vivait en concubinage avec Mme Y... a réalisé deux constructions, l'une destinée à un salon de coiffure, l'autre à une maison d'habitation, sur des parcelles appartenant à la mère de Mme Y...
6137242bcd58014677413274
10 février 2004
seing privé du 6 mai 1983, les parties ont supprimé la rente viagère et le droit de jouissance et d'habitation de Mme X... à laquelle a été reconnu un droit de jouissance gratuite pendant trois ans d'un salon
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00297
28 mai 2025
Union des mutuelles d'Aix-en-Provence a vendu un immeuble à la SCI, cette dernière étant mentionnée à l'acte comme une « société en cours d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Salon
SECTION
CETAT:CETATEXT000007990977
25 juin 1999
Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EAUX MINERALES ET BAINS DE MER D'ALLEVARD, dont le siège est à Allevard-les-Bains (38580) et la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX DE BRIDES-LES-BAINS ET SALINS-LES-THERMES
4 SS
CETAT:CETATEXT000007785839
2 novembre 1990
jugement du 5 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision refusant son entrée à l'école de maréchalerie du haras national de Rosières-aux-Salines
613721afcd580146773f60de
5 février 1992
(et non Achelouis), demeurant à La Saline les Hauts Saint-Paul (Réunion), Route Nationale, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800115
22 octobre 2014
Au premier tour des élections municipales et communautaires qui se sont déroulées à Salins-les-Bains le 23 mars 2014, la liste " Agir et réussir pour Salins ", menée par M.
1/5/2 état des personnes
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19 décembre 2023
personnes N° RG 22/35479 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBDE MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine
65833fb13ea7c8c1129c0717
personnes N° RG 22/34989 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRL5 MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine
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