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22 631 résultats pour « Salines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721a7cd580146773f5a65

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Maurice Ramy Z..., demeurant à La Saline Les Hauts (La Réunion), Centre Saint-Paul, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400456_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les mesures d'expertise demandées par la commune de Salins-Fontaine (Savoie) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2403166_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A, - les observations de Me Salin, représentant M. B, absent. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était pas représenté.

Source officielle
CC

comm

613724cecd580146774187fe

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

X..., le 24 mars 2000, un contrat de partenariat exclusif ; qu'ayant découvert lors d'un salon organisé les 31 mars et 1er avril 2001 que M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd926fef5848f05e0f8a2fa

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

C/ SAS STAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Michel MOATTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00100

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Mme Y..., gérante d'un salon de coiffure, et Mme S..., artisan peintre, se sont jointes à l'instance. Examen des moyens Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1a7122cdc6046d47742d1c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Sabine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480c

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

FAITS ET PROCÉDURE La société American Airlines, compagnie aérienne de droit étranger exploite au sein du terminal 2A de l'aéroport [10], un salon dit 'Admiral Club' et un salon dit 'Arrivée', dont

Source officielle
CC

civ3

60794df19ba5988459c48c53

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2003) rendu en matière de référé, que la SNC Espace expansion a fait réaliser un centre commercial à Orléans ; que le Cabinet Blareau-Dufour-Sabin

Source officielle
CC

comm

613724dbcd58014677418efe

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

exercé l'action sur l'état des créances de la procédure collective du dirigeant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Compagnie d'exploitation de salons

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f98a6

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

cette obligation conventionnelle dont la prise d'effet sera effective après six mois d'ancienneté ; que Mme Z..., trois jours après sa démission, prenant effet le 7 avril 1984, s'est fait embaucher au salon

Source officielle
CC

civ3

613723dccd5801467740f1cd

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

X... qui vivait en concubinage avec Mme Y... a réalisé deux constructions, l'une destinée à un salon de coiffure, l'autre à une maison d'habitation, sur des parcelles appartenant à la mère de Mme Y...

Source officielle
CC

civ3

6137242bcd58014677413274

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

seing privé du 6 mai 1983, les parties ont supprimé la rente viagère et le droit de jouissance et d'habitation de Mme X... à laquelle a été reconnu un droit de jouissance gratuite pendant trois ans d'un salon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00297

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Union des mutuelles d'Aix-en-Provence a vendu un immeuble à la SCI, cette dernière étant mentionnée à l'acte comme une « société en cours d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Salon

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007990977

Admin. suprême

25 juin 1999

25 juin 1999

Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EAUX MINERALES ET BAINS DE MER D'ALLEVARD, dont le siège est à Allevard-les-Bains (38580) et la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX DE BRIDES-LES-BAINS ET SALINS-LES-THERMES

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007785839

Admin. suprême

2 novembre 1990

2 novembre 1990

jugement du 5 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision refusant son entrée à l'école de maréchalerie du haras national de Rosières-aux-Salines

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f60de

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

(et non Achelouis), demeurant à La Saline les Hauts Saint-Paul (Réunion), Route Nationale, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800115

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Au premier tour des élections municipales et communautaires qui se sont déroulées à Salins-les-Bains le 23 mars 2014, la liste " Agir et réussir pour Salins ", menée par M.

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

65833faa3ea7c8c1129c0625

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

personnes N° RG 22/35479 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBDE MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

65833fb13ea7c8c1129c0717

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

personnes N° RG 22/34989 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRL5 MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine

Source officielle

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