Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2010), que Mme Samia X... est née le 24 janvier 1959

selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 février 1995), que Mme A... avait donné son fonds de commerce en location gérance à la société en nom collectif Serrurerie aluminium et métallerie entretien (la société SAME

Confronté à une baisse du chiffre d'affaire de la société désormais nommée SAMEP et à la nécessité de repenser le positionnement de la marque en la dotant de son propre mouvement horloger (le 'calibre

Samba X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Fatouma Y... épouse X..., demeurant ..., défenderesse

Samba X... ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Samba, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

B A, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées de l'Isère a refusé sa demande de reconnaissance

d'une part, à la société Alliance Batelière de la Sambre Belge la somme de 10 364,85 euros au titre des frais de réparation du bateau de M.

A B, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de

A B représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2025 par lequel la préfète de

C..., représenté par Me Samba, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

B A, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Mamadou Samba A, demeurant ... ; M.

C, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Aldo Z..., demeurant à Saignon (Vaucluse) Le Rocher, 2°/ Monsieur Michel A..., demeurant à Prayssas (Lot-et-Garonne), Le Prieuré de Sambas

B représenté par Me Samba Sambeligue a produit un mémoire le 19 avril 2024, après la clôture d'instruction. M.

B C A, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a interdit de retour sur le territoire français pour une

A, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

X..., ès qualités, la SAMDA-Groupama, la société Dumez Ouest et le SIVU ; Attendu qu'ayant déclaré la société SEMI responsable des désordres affectant le fonctionnement du hangar et des préjudices en