ENERGIE FROID [Adresse 5] [Localité 9] non comparante S.A.S.U. SP RENOVATION [Adresse 7] [Localité 13] non comparante S.A.R.L. SURFACE CARRELAGE [Adresse 15] [Localité 6] non comparante S.A.

Libertés Individuelles N° RG 25/01223 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJMC Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 13 juillet 2025 N° de Minute : 1236 République Française Au nom

Libertés Individuelles N° RG 25/01222 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJMB Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 13 juillet 2025 N° de Minute : 1235 République Française Au nom

en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel

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Par arrêté du 20 avril 2023, le maire a réintégré M.

, non représentée Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 8] - [Localité 1] non comparant, non représenté S.A.

* Actualisation du volet fiscal du rapport d’activité de la succession centralisé par Me Sachel : Par mail du 8 janvier 2018, Me Sachel a demandé à M.

N° D 25-85.985 F-D N° 00553 25 MARS 2026 MB25 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M.

Par la présente requête, l’EARL Blanvillain doit être regardée comme demandant au tribunal l’annulation des deux décisions du 27 mai 2022 et 13 avril 2023.

Un tel motif lié au non-respect de la règlementation applicable constitue un motif d'intérêt général justifiant la décision contestée.

Samuel BRICOUT, assesseurs, assistés de M. David CREQUIT, greffier.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DERBY AVOCATS la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 20 MAI 2026 n° : N° RG 24/03562 - N° Portalis

2022 par lesquels le maire de la commune d'Amilly l'a suspendue de ses fonctions en raison de l'absence de présentation d'un passe vaccinal, ensemble la décision du 31 mai 2022 rejetant sa réclamation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 mai 2022 et le 23 mai 2025, M.

Samuel X..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de M.