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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033442764
21 novembre 2016
21 novembre 2016
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.B.... 1.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450618.20220328
28 mars 2022
28 mars 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01430
24 septembre 2013
24 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2013, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01068
19 mai 2009
19 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2009, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette cour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300437
14 avril 2015
14 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 janvier 2015 la SCP Rocheteau & Uzan-Sarano, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02177
17 décembre 2013
17 décembre 2013
société Garage Simon de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Garage Simon à payer à la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01315
23 juin 2010
23 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2010, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette Cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01066
19 mai 2009
19 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2009, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01067
19 mai 2009
19 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2009, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette cour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309700_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
B A, représenté par Me Saracino, demande à la juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762810
23 mars 2011
23 mars 2011
A et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche méridionale, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024803123
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191578
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300150
2 février 2017
2 février 2017
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 21 juin 2016 par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10055
1 mars 2016
1 mars 2016
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société J2M, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société [U] et [C] ; Sur le rapport
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301272
17 novembre 2016
17 novembre 2016
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 26 février 2016 par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300877
7 septembre 2017
7 septembre 2017
B..., conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme Y... et de M. X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025895437
7 mai 2012
7 mai 2012
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100686
12 juin 2014
12 juin 2014
la juridiction de proximité d'Aubervilliers ; Condamne la société Rothelec aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Rothelec à payer à la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201139
25 juin 2009
25 juin 2009
aux dépens ; Vu les articles 37 de la loi du 10 janvier 1991 et 700 du code de procédure civile, condamne la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon à payer à la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano
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