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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372284cd580146773fdf3f
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Jean-Sébastien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre), au profit de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01856
23 octobre 2014
23 octobre 2014
dans l'exercice duquel ils ont estimé, par motifs propres et adoptés, sans être tenus de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, qu'il n'était pas établi que les taches confiées au salarié
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b081a7b805de12b56d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Les salariés suivants (ci-après désignés dans la présente ordonnance « les salariés ») ont saisi le Conseil de prud'hommes de Valence en date du 6 février 2018 aux fins de contester le bien-fondé de leur
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f1
30 janvier 2003
30 janvier 2003
X..., que la délégation de pouvoirs avait été donnée à un salarié compétent et disposant d'un pouvoir de direction suffisant sur les salariés composant son équipe, que la formation donnée à F...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8663d
30 janvier 2003
30 janvier 2003
X..., que la délégation de pouvoirs avait été donnée à un salarié compétent et disposant d'un pouvoir de direction suffisant sur les salariés composant son équipe, que la formation donnée à F...
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60b
25 mars 2008
25 mars 2008
Sébastien Y..., à M. Xavier Y..., à M.
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740da91
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Sébastien Y..., demeurant ..., 2 / M. Philippe Z..., demeurant ..., 3 / M. X...
Source officiellesoc
613723d0cd5801467740e866
21 mars 2002
21 mars 2002
Sébastien X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Reims (section commerce), au profit : 1 / de M.
Source officielleSociale D salle 1
63a4028d3f67e905df3d2942
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[H] [I] a été placée en liquidation judiciaire, la SELURL SEBASTIEN DEPREUX a été désigné en qualité de mandataire liquidateur. Le 24 septembre 2018, M.
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
67816cf66d34da2cbdcd87d1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [K] [O] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES GIL Sébastien Copie délivrée à : Monsieur [K] [O] [
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ca
4 avril 2012
4 avril 2012
née le 08 Août 1941 à MARSEILLE (13000) ... 13190 ALLAUCH ayant pour avocat Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87385
9 décembre 2004
9 décembre 2004
de requalification et de débouter le salarié de cette demande.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01187
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Sébastien X..., domicilié [...], 2°/ Mme Isabelle Y..., domiciliée [...], 3°/ M. Anthony Z..., domicilié [...], 4°/ M. Olivier A..., domicilié [...], 5°/ M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02257
18 décembre 2013
18 décembre 2013
transaction le 12 décembre 2008 prévoyant le paiement d'une indemnité forfaitaire ; que soutenant n'avoir pas été rempli de ses droits concernant l'exécution et la rupture du contrat de travail, le salarié
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8631f
26 février 2002
26 février 2002
COOP ATLANTIQUE C/ Sébastien X..., Christine Y... ARRET DU 26 FEVRIER 2002 APPELANT: S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00278
26 janvier 2011
26 janvier 2011
performance officer" avec le titre d' "executive vice-president" ; que l'article 12 du contrat de travail, intitulé "dispositions particulières : changement de contrôle d'Havas", stipulait que la salariée
Source officielleChambre 1-1
6364ba49e405357f749ea57a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
DBVB-V-B7F-BG6ZF Ordonnance n° 2022/M 246 GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sébastien
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dd4dcdc6046d47f43490
1 avril 2025
1 avril 2025
Sébastien RALUY-HAMROUCHI Président comparaissant en personne Date des débats : 1 Avril 2025 Délibéré annoncé au 1 Avril 2025 Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab937cdc6046d478a32e0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87488
26 mai 2004
26 mai 2004
Pour ce qui concerne la rupture du contrat de travail, elle soutient qu'elle procède de la faute salariée seule.
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