la société aient fait l'objet d'une modification de leurs caractéristiques ou propriétés intrinsèques, soit en étant incorporées dans un processus de fabrication d'un produit fini ou semi-fini

Christie's France, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de Mme Isabelle Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Segame

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société CBA que sur le pourvoi incident relevé par la société Microconcept ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 décembre 2000), que le GIE Sésame

L’instauration d’un traitement antipsychotique et sédatif a progressivement amélioré le contact et le comportement.

compagnie La Préservatrice, à la transformation d'une chaufferie desservant plusieurs logements par la société Stefal, depuis en liquidation des biens, assurée auprès des Lloyd's de Londres, la société Seccacier

échanges de l'inspection du travail ; - les réponses précises apportées par le président du CSA de la DDETS du Nord aux constats, diagnostics et problématiques mis en lumière par le rapport d'expertise SECAFI

Constatant que la SEMMARIS a reçu de l'Etat la mission de gérer et d'aménager le Marché d'intérêt national de Paris-Rungis ainsi que toutes les installations se rapportant directement à l'activité dudit

La désignation d'un expert (SECAFI) a été décidée au cours de cette réunion. Le rapport SECAFI a été établi en date du 17 mars 2014.

Elle rappelle qu'on ne peut comparer son travail avec celui effectué par le cabinet SECAFI ALPHA et estime que le recours à un expert est inutile, alors surtout que la procédure ordinale de conciliation

V... une peine d'emprisonnement ferme sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'il ne remplissait pas les conditions d'octroi du bénéfice de la semi-liberté, ni relever une quelconque impossibilité

le fait que, selon les documents produits par la défense, il avait l'autorité parentale sur son fils, la résidence habituelle de l'enfant ayant été fixé chez sa mère, et qu'il travaillait ou même une semi-liberté

motifs que, le 25 juillet 1995, à 10 heures 20, une collision survenait sur l'autoroute A 8 entre le véhicule 205 Peugeot conduit par Michel Y... et l'ensemble articulé composé d'un tracteur et d'un semi-remorque

, dès lors que le document était détenu, depuis le contrôle d'Anthony X..., par l'administration des Douanes ; "alors que, premièrement, faute d'avoir recherché si le conducteur du tracteur et du semi-remorque

dans ce licenciement, mais qu'en raison de son congé de maternité devant débuter le 14 octobre 1987, la rupture lui serait notifiée à la fin dudit congé ; que, le 13 novembre 1987, les sociétés Thomson semi

Charal a confié à la société Transports routiers de la Loire (la société TRDL) l'acheminement de marchandises de Sablé-sur-Sarthe en Italie ; que pour ce transport, la société TRDL a loué un ensemble semi-remorque

l'arrêt du 11 juin 1998 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 1999), qu'à la suite de désordres affectant le groupe frigorifique dont était équipé une semi-remorque

X..., transporteur, a acheté à son constructeur, la Société métallurgique de Saint-Marcel (SMSM), à Marseille, une citerne semi-remorque en acier "inox", destinée au transport des hydrocarbures et que

service, qui assure le service après-vente et fournit les pièces de rechange et de maintenance afférentes à ces produits, ainsi que la société Lohr immobilier, qui est titulaire des marques verbales et semi-figuratives