Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juin 1996), qu'un jugement, statuant sur l'opposition formée par M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen et sur le second moyen réunis, le premier pris en ses deux branches : Attendu que M.

Jean-Louis Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Le Splendid, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

de la société GBK Groupe Bernard Koune, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, que, dans le cas où l'appelant a conclu au fond devant la juridiction du second degré, la dévolution s'opère pour le tout,

X..., et a ordonné une expertise ; que par le second arrêt, la cour d'appel a dit que Mme Y... était redevable à la communauté d'une somme de 103 665,33 euros à ce titre ; Sur le moyen unique du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 mai 2004) que M.

[C], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société civile immobilière [Adresse 6] (la SCI), de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse nationale d'épargne et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la villa de Mme X...

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, qu'il avait expressément exposé dans ses conclusions que les personnes qui avaient rédigé les

pour insuffisance de production, le 31 juillet 1995 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale, contestant le bien-fondé de son licenciement et revendiquant le bénéfice du statut de VRP ; Sur le second

de cassation annexés au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, se plaignant de nuisances sonores provenant

qui découlera de l'entretien et au maximum jusqu'au 26 juin 2001" ; qu'après l'entretien qui s'est tenu le 28 juin, il a été licencié pour faute grave par lettre reçue le 2 juillet 2001 ; Sur le second

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 6 août 1986), que M. X... a été embauché par M.

Sadon, Premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 mai 1988), que M. et Mme Y... ont, pour l'acquisition

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes du Havre, 16 avril 1996), Mme Z..., salariée de la société