Codes de loi français

Article ANNEXE 4

- avenue Stendhal (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Jules-Bertaut ; - rue Jules-Bertaut jusqu'à la limite Est de la parcelle section BK n° 290 ; - limite Est des parcelles section BK n° 290, 218, 217 et 247 servant

Article GA 17

Cependant, le franchissement peut être effectué au travers d'un bloc-porte coupe-feu de degré 1 heure équipé de ferme-porte ou EI 60-C dans les cas suivants : - locaux servant de logement au personnel ; - dégagements accessoires d'un établissement tiers

LEGIARTI000046604070

L'organisme de contrôle recommande notamment de réaliser une isolation supérieure ou égale à 4 selon la norme NF EN 12 828 + A1 : 2014 des réseaux de distribution de chaleur servant au chauffage ou à l'eau chaude sanitaire, y compris ceux raccordés à

Article ANNEXE II

Description de la situation financière des établissements et caractérisation des besoins Indicateurs et ratios financiers servant à l'analyse : 2.

Article 9

Signal à double face servant à régler manuellement la circulation. Ruban K14. Délimitation de chantier ou signal de fermeture d'un passage à niveau. Portique K15. Présignalisation de gabarit limité. Séparateur modulaire de voie K16.

Article Annexe 4

L'essai de démarrage visé au point 2 est réalisé au courant 0,005 × I ref Les essais d'exactitude visés au point 4 sont réalisés aux valeurs de courant et aux facteurs de puissance servant à la définition des erreurs maximales tolérées au point 1 de l'annexe

LEGIARTI000045285790

météorologique et autres informations " En application du dernier alinéa de MET.OR.205, les messages locaux d'observation régulière et spéciale et les METAR peuvent ne contenir qu'un sous-ensemble des éléments listés au MET.TR.200 a pour les aérodromes ne servant

Article R593-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 26

L'exploitant constitue les garanties financières, si l'installation ou l'équipement relève de l'article L. 516-1 ; 5° Si l'exploitant n'est pas le propriétaire de l'installation ou du terrain servant d'assiette, un document établi par le propriétaire

Article L441-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 14

Les pièces justificatives servant à l'instruction de la demande sont déposées en un seul exemplaire.

Article 221-II-2/13

A l'intérieur du périmètre de ces entourages d'escalier, seuls sont autorisés des toilettes publiques, des armoires en matériaux incombustibles servant à entreposer le matériel de sécurité sans risque et des comptoirs d'information ouverts.

Article Annexe 4

- mesures des températures entrée/sortie par sondes ou thermomètre à contact ; La sécurité électrique est assurée par un disjoncteur différentiel 30 mA, des disjoncteurs de calibre suffisant, dont un permettant de protéger un contacteur Jour/nuit, servant

Article R645-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 68

-Tout véhicule banalisé servant au transport de fonds placés dans les dispositifs mentionnés au dernier alinéa du 12° de l'article R. 645-3 ou servant au transport de bijoux ou de métaux précieux est équipé au moins : " 1° D'un système de communication

Article Annexe IV

En l'absence d'une attestation de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers, la mention restrictive “ Navires ne transportant pas plus de douze passagers ” est inscrite sur le brevet de capitaine 200. (1 bis) Pour les titulaires

Article 1

Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère des armées sont fixés ainsi qu'il suit : Catégorie spéciale. ECHELONS INDICES DE TRAITEMENT attribué à compter du : 1er août 1977.

Article 221-II-1/07-1

indications ci-après : j = numéro attribué aux zones touchées par l'avarie situées le plus à l'arrière, la zone N°1 étant celle qui est située à l'arrière ; n = nombre de zones adjacentes touchées par l'avarie ; k = numéro d'une cloison longitudinale donnée servant

Article 72

Lorsque les agents mentionnés ci-dessus constatent une insuffisance, une inexactitude ou une omission dans les éléments servant de base au calcul de la taxe, les rectifications correspondantes sont notifiées au redevable, qui dispose d'un délai de trente

Article Annexe II

Globules rouges O, Le (a+ b-)/anti-Le a complément humain +++ 16 Globules rouges testés par le sucrose/sérum AB +++ 16 Ces valeurs doivent être obtenues par la technique de test à l'antiglobuline utilisant une antiglobuline conforme, servant

Article 204 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Le rôle d'impôt sur le revenu servant de base au calcul du taux de retenue qui aurait dû être appliqué à défaut d'option vaut titre exécutoire en vue de l'exercice des poursuites consécutives à son non-paiement.

Article 2 terdecies H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 23

observatoire local des loyers, l'estimation du loyer de marché hors charges correspond à l'indicateur des loyers-appartements exprimé en euros par mètre carré établi pour les appartements-type de 49 mètres carrés mis en location au troisième trimestre 2018 servant