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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94508
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentant : Me Barbara CAMOIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier
Source officielleChambre 3-3
626b8071d1fb03057d9a4e45
28 avril 2022
28 avril 2022
. *** LA COUR Le 28 avril 2017, la Lyonnaise de banque a consenti à la société La Cannoise un prêt de 20 000 € sur 3 ans, au taux de 1,20
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210553
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Cadiot, conseiller rapporteur, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce3c71a6a83181c8ce2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
APPELANT : Monsieur [G] [K] [O] [Z] né le 20 Juillet 1962 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marine LEONARD substituant Me Anne CADIOT-FEIDT de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210186
15 mars 2018
15 mars 2018
Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210104
15 février 2018
15 février 2018
Cadiot, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210068
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210649
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Cadiot, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210459
29 mai 2019
29 mai 2019
Cadiot, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210158
9 mars 2017
9 mars 2017
Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [H] ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210159
9 mars 2017
9 mars 2017
Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [T] ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210160
9 mars 2017
9 mars 2017
Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [K] ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210061
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Cadiot, conseiller rapporteur, M. Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
Source officielle2e Chambre
6034a60d70ec979225c6ccfd
27 octobre 2016
27 octobre 2016
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellecomm
613722c4cd580146774013a8
18 mars 1997
18 mars 1997
Poullain, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Cargill Bv Coenhavbenweg 2, de Me Vuitton, avocat de la société Gatard et Cie, les conclusions de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2003950_20230223
23 février 2023
23 février 2023
vous l'espérez ", ajoutant en caractères grands et graissés " Non au vol de la participation au bénéfice !!!
Source officielleTrib. de Commerce
69df7d91cdc6046d47517e1c
10 avril 2026
10 avril 2026
Procédure collective : 2026RJ103 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF DE NORMANDIE [Adresse 1] représentée par [G] & TARTERET en la personne de Maître Caroline
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200910
15 juin 2017
15 juin 2017
sur des emplois tertiaires, notamment les ETAM du siège social parisien ; que cette distinction effectuée entre ces deux catégories distinctes de personnel n'était donc pas de nature à écarter le caractère
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd1e405357f749eab6b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Concernant le soufflet de transmission, il soutient que cela peut être constaté par un simple examen et apparait dans le contrôle technique initial.
Source officiellesoc
613723c8cd5801467740e19e
20 juin 2001
20 juin 2001
a statué par motifs contradictoires en énonçant à la fois que la mesure de mutation contestée constitue la réponse de l'employeur au manquement professionnel et que la salariée ne démontre pas le caractère
Source officiellePage 44 sur 1916