AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Terrasses aux Fleurs

, la cassation à intervenir sur le moyen précédent des dispositions de l'arrêt en date du 9 octobre 1990 écartant l'exception de prescription du chef des infiltrations affectant certaines toitures-terrasses

[K] [B] et la société Le Rallye [B] ont assigné la société Cave [B] en dénégation de tout droit d'accès à sa réserve depuis la rue, en passant par la terrasse extérieure du restaurant, installée depuis

Jean-Yves X... n'a pas participé au vote sur ce point et que le projet n'a pas été mené à terme puisque la commune seule ne pouvait consentir un tel bail sur un terrain dont elle n'avait plus la gestion

Les travaux de construction de la piscine et de la terrasse attenante à la maison ont été réalisés par la société LA MAISON MARSEILLAISE.

Attendu que les consorts Y... sont copropriétaires indivis de diverses parcelles sur lesquelles ont été construits des bâtiments nécessaires à l'exploitation de la SARL Mecano soudure, locataire du terrain

irrecevable comme tardif au regard des prescriptions de l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier moyen du pourvoi de l'Association foncière urbaine de remembrement dite des terrains

souveraine, que l'ambiguïté des dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 mai 1842 rendait nécessaire, retenu que cet acte distinguait les chemins déclarés comme ruraux des sentiers établis sur le terrain

X... de sa demande, alors qu'en retenant qu'il n'apportait pas la preuve que les décès et blessures d'animaux dont il se plaignait avaient été causés par des rats provenant du terrain occupé par M.

grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Atlantiques, 23 février 1989), d'avoir prononcé le transfert de propriété, au profit de la commune de Bielle, d'un terrain

périr l'immeuble, alors que cette faute n'était imputable à aucune négligence ou malveillance de sa part, qu'il s'agisse de l'incendie qui a fait disparaître les bâtiments ou de la vente régulière du terrain

électeur inscrit sur cette liste électorale, alors qu'elle est inscrite sur cette même liste depuis l'âge de la majorité, qu'elle a conservé avec Pézenas des liens affectifs et qu'elle va y acquérir un terrain

formé le pourvoi n° C 21-20.418 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence les Terrasses

552 du Code civil « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. » Il résulte notamment du rapport d'expertise judiciaire que : - le niveau R+1, qui correspond au niveau du terrasson

Sur le terrain de la doctrine administrative : 17. En premier lieu, si M.

bâtis d'une superficie totale de 3 878 m² situés en zone AUlst , ces terrains jouxt(a)nt les parcelles expropriées et l'attestation notariale de Maître [I] distingu(a)nt la valeur du terrain nu et du

maire de la commune n'est pas requis pour la régularité de la procédure dès lors que figure au dossier l'avis du fonctionnaire compétent ; qu'il est également mentionné dans cet avis technique que le terrain

"coupable du délit prévu par l'article L. 480-4 du Code de l'urbanisme" ; "aux motifs que le permis de construire accordé à David X... le 30 septembre 1994 prévoyait au dernier étage une terrasse couverte

Y... a effectué des travaux de terrassement sur un terrain lui appartenant et sur un terrain voisin appartenant à M.

le pourvoi, que dans ses conclusions d'appel, la société Weka invoquait une "contrefaçon flagrante" dont elle précisait la teneur ; qu'en énonçant que la société Weka ne se serait pas placée sur le terrain