[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (non présent à l'audience) INTIMEE : S.A.S

MAI 2026 N°2026/266 Rôle N° RG 25/03359 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORVK [M] [H] C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 05 mai 2026 à : - Me Thibaud

Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5], demeurant [Adresse 10] Madame [P] [B] née le [Date naissance 1] 1958 à , demeurant [Adresse 9] représentés par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

PLATEL de la SELARL Cabinet GRABARCZYK, avocat au barreau de VIENNE INTIMÉS : Mme [J] [G] née le 20 Novembre 1994 à [Localité 20] [Adresse 18] [Localité 8] M.

Elles soutiennent que les intimés ne démontrent pas que la SAS BOURGEOIS IMMOBILIER n'aurait pas eu qualité à convoquer l'assemblée générale.

la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - section encadrement RG n° 12/03800 APPELANTE Madame [F] [B] (appelant RG 14/4378 Intimé

VIDAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIME : Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par

Mme [O] [U] exerce une activité d'infirmière libérale et a installé son cabinet au Lavandou (Var).

APPELANTE Syndicat des copropriétaires DE LA CLINIQUE AXIUM sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, Cabinet ACCORD - [Adresse 1] représenté par SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat

35L7-V-B7G-CF23F Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2022 -TJ de [Localité 16] - RG n° 17/05441 APPELANTS : Madame [K] [O] [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Thibaud

AJ ASSOCIES SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE C/ Société INDIGO BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Agnès ERMENEUX

[I] [H] C/ [M] [P] [X] [O] SNC HEXAGONE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Stéphane GALLO Me Roselyne SIMON-THIBAUD

SOCIETE 2RS C/ [D] [N] [Y] [H] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ SCP BADIE SIMON-THIBAUD

THIEBAULT avocat au barreau de Lyon INTIME(S) SA AIR FRANCE KLM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour et la SCP GIDE LOYRETTE NOUEL, avocats au barreau

APPELANTE Madame [N] [X] née le 02 octobre 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Stéphanie AGOSTINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [

APPELANT Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité des conclusions et pièces de l'intimé Aux termes de l'article 905-2 alinéa 2 du code de procédure civile, l'intimé dispose, à peine d'irrecebabilité relevée

LES MANDATAIRES SELARL ANASTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me PORTEU DE LA MORANDIERE Me Roselyne SIMON-THIBAUD, Décision déférée à la Cour

CLARUS, lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Tous représentés par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

RCS NICE 403 629 710, [Adresse 4] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL