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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0108REP001389588
8 janvier 1993
8 janvier 1993
BORIONI, Raffaelle DE ROSA, Armandina Paola CONFALONE, Umberto TOMASSONI
Source officielleChambre Sociale
62678cb2189ce3057d201c03
25 avril 2022
25 avril 2022
ALBIOMA LE MOULE Site de Garel 97160 LE MOULE Représentée par Maître Sophie BRASSART (ASSOCIATION TOISON & ASSOCIES), avocat au barreau de PARIS CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
Source officielleChambre civile 1-5
6960aac0cdc6046d47b74919
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bertrand MAUMONT, Conseiller, Monsieur Ulysse PARODI, Vice président placé faisant fonction de conseiller, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSE DU LITIGE [H], [X] [I
Source officielleChambre civile 1-5
6960aad1cdc6046d47b74a92
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bertrand MAUMONT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI EXPOSE DU LITIGE La SAS [T] a pour activité l'organisation d'événements internationaux de prestige
Source officielle14e chambre
642fb7c8cece1704f5747ab0
6 avril 2023
6 avril 2023
DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielle14e chambre
642fb7c9cece1704f5747ac8
6 avril 2023
6 avril 2023
Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884cd9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monsieur Thomas VASSEUR, Président et par Madame Elisabeth TODINI
Source officielle2ème chambre sociale
65aa2349a34ad100085818d5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ELECTRICITE DE FRANCE - EDF - [Adresse 3] Représentée par Me TOISON, substitué par Me CAMUS, avocats au barreau de PARIS S.A.R.L. [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38e6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseillère faisant fonction de Présidente et par Madame Elisabeth TODINI
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f38fd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de Président et par Madame Elisabeth TODINI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305459_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il est interdit : / a) de frapper les animaux ou de leur donner des coups de pied ; (…) / c) de soulever les animaux par la tête, les oreilles, les cornes, les pattes, la queue ou la toison ou de les manipuler
Source officielleChambre sociale
5fdca264348b2906a5a9c080
8 novembre 2018
8 novembre 2018
avocats au barreau de PARIS SA GRT GAZ venant aux droits de la société GDF SUEZ [Adresse 3] [Localité 3] SA ENGIE anciennement GDF SUEZ [Adresse 4] [Localité 4] Représentées par la SCP TOISON
Source officielle10ème chambre
DTA_2102891_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 mars 2021, 26 avril 2021, 1er juin 2021, 24 juin 2021 et 19 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Toison, demande au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03056_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés respectivement le 30 octobre 2024, le 15 janvier, le 21 mars 2025 et le 27 mai 2025, la société Enedis, représentée par le cabinet Toison
Source officielle10ème chambre
DTA_2000531_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
enregistrés les 15 janvier 2020, 16 mars 2020, 8 juin 2020, 11 mars 2021, 18 mars 2021, 13 avril 2021, 6 juin 2021 et 24 juin 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A C, représentés par Me Toison
Source officielle10ème chambre
DTA_2103054_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mars 2021, 26 avril 2021, 7 juin 2021 et 24 juin 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Toison, demandent au tribunal :
Source officielle10ème chambre
DTA_2103071_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mars 2021, 26 avril 2021, 7 juin 2021 et 24 juin 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Toison, demandent au tribunal :
Source officielle10ème chambre
DTA_2103074_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mars 2021, 26 avril 2021, 7 juin 2021 et 24 juin 2021, les héritiers de M. et Mme B C, représentés par Me Toison, demandent
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2325514_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
. ; - les observations de Me Di Stephano pour les requérants ; - et celles de Me Tonani pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2325515_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
. ; - les observations de Me Di Stephano, avocat des requérants ; - et celles de Me Tonani, avocate de la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
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