ACR référé N° RG 24/05186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46GH N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE RIVP, [Adresse 1], représentée par Maître Karim-Alexandre

CIC EST N° SIRET : 754 800 712 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bernard ALEXANDRE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Février

C A, à Me Alexandrine Boia et au préfet de la Marne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023. Le président-rapporteur, Signé A.

en juillet, poursuite qui permettra de finaliser les opérations de contestation de créances et l'établissement d'un projet de plan de redressement, Attendu que Monsieur [X] [O], assisté de Maître Alexandre

sitting as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   David Thór Björgvinsson,   Ledi Bianku,   Mihai Poalelungi,   Vincent

MJA, en la personne de Maître [L] [Y], ès-qualités de Mandataire judiciaire Liquidateur de la société INVESTISSEMENT IMMOBILIER EUROPEEN [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Vincent GALLET,

MJA, en la personne de Maître [B] [O], ès-qualités de Mandataire judiciaire Liquidateur de la société INVESTISSEMENT IMMOBILIER EUROPEEN [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Vincent GALLET,

SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 INTIMÉS Organisme URSSAF ILE DE FRANCE CURITE SOCIALE ET D'ALLOCATION FAMILIALES IDF [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Vincent

Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat, Mme Alexandra Bratos, auditrice et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Vincent KKKKKKKK..., domicilié [...] , 177°/ à Mme Fatima LLLLLLLL..., domiciliée [...] , 178°/ à Mme Ghislaine MMMMMMMM..., épouse NNNNNNNN..., domiciliée [...] , 179°/ à M.

DÉFÉRÉE : 22/09/2021 Cour d'appel de Rouen du 22 septembre 2021 DEMANDEUR à la requête : Sa ETABLISSEMENTS ANDRE [R] 14 rue de la Bienne ZI Le Lioux 01590 DORTAN représentée par Me Vincent

DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01325 Cour d'appel de Rouen du 22 septembre 2021 DEMANDEUR à la requête : Sa ETABLISSEMENTS ANDRE [U] 14 rue de la Bienne ZI Le Lioux 01590 DORTAN représentée par Me Vincent

DÉFÉRÉE : 19/01316 Cour d'appel de Rouen du 22 septembre 2021 DEMANDEUR à la requête : Sa ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET 14 rue de la Bienne ZI Le Lioux 01590 DORTAN représentée par Me Vincent

DÉFÉRÉE : 19/01275 Cour d'appel de Rouen du 22 septembre 2021 DEMANDEUR à la requête : Sa ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET 14 rue de la Bienne ZI Le Lioux 01590 DORTAN représentée par Me Vincent

Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP VINCENT ABEL DESCOUT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me THEVENET, avocat

Alain, Gustave Alexandre, demeurant 14, rue de Schoden, 89530 Saint-Bris-le-Vineux, 96 / de M.

représentée par Me Etienne Q..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandre C..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame Marie Antoinette B... demeurant [...]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Thomas MLICZAK Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Vincent BAVAY Pôle civil de proximité