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1 859 résultats pour « Valérie CESSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

60323535dd015b6bb5bd2157

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président qui en

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100290

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

la suite de la transaction, les parties décident également de mettre fin, immédiatement et sans préavis, à la lettre de mission signée par le Crédit Agricole le 26 juillet 2002 avec la société Fin-S-Val

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbee2cdc6046d47c2967b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [M] [T] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91577

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 05 mai 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie FRANCILLETTE, greffier

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

66162bd599851e0008f1e4e6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[Localité 2] Représentée par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du 13 Février 2024 devant Mme Valérie

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdc827fec68e3a5ffd20540

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Portalis DBVM-V-B7A-IROA HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE

Source officielle
CA

8e Chambre C

616258fba2370d151415ac45

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162efbe8fe037d2cb4a05d0

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2012.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9713393a9685e2284a000

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612699

Admin. suprême

4 février 1970

4 février 1970

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. - EVALUATION DE L'ACTIF. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612860

Admin. suprême

11 février 1970

11 février 1970

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. - EVALUATION DE L'ACTIF. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. -

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6262486ab1a50c277d4c5c18

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La SARL Cuiry's soutient en substance que la garantie du cédant ne peut pas jouer en cas de négligence fautive du bailleur qui bénéficie d'une clause résolutoire, qu'en l'espèce la SAS Love Bag a acquis

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ils reprochent donc aux cédants de leur avoir dissimulé ces non-conformités et ajoutent que les cédants ont menti dans l'acte de cession selon lequel « toutes les prescriptions légales ou réglementaires

Source officielle
CA

2ème Chambre

69736d26cdc6046d476a537a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01950 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTOY Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de VAL

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007611555

Admin. suprême

14 mai 1975

14 mai 1975

SOUTIENT QUE LA CESSION EST INTERVENUE EN JUILLET 1963, LORS DU PAIEMENT DU PREMIER ACOMPTE PAR L'ACQUEREUR DU TERRAIN ET QUE, PAR SUITE, LA PLUS-VALUE, INFERIEURE A UN MILLION DE FRANCS, NE SERAIT PAS

Source officielle
CA

2ème Chambre

695e031a75782d5f060bdc92

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[U] [D] en vertu d'un acte de cession de créance régularisé par la caisse régionale du crédit agricole mutuel du nord est en qualité de cédant le 22 décembre 2010.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

679336b8cc9763289b725180

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e663

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Concluant par la SCP GAS, avoués-N du dossier 20050533 Plaidant par Me Valérie PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS, membre du cabinet de Maître André GUILLEMAIN APPELANTE **************** 1.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611863

Admin. suprême

12 janvier 1972

12 janvier 1972

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - PLUS-VALUES ASSIMILABLES

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-1

66fe354491b69e88a370fb79

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

substituée par Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Valérie

Source officielle