déposée par Maurice X... et confirmé en conséquence l'ordonnance de refus d'informer; "aux motifs que les procès-verbaux extraits de la procédure soumise aux débats de la cour d'assises d'Ille et Vilaine

conclusions du salarié rappelant qu'il travaillait auprès d'une véritable clientèle constituée dans le département du Morbihan et dans le département des Côtes d'Armor et à l'ouest de Rennes, dans l'Ille-et-Vilaine

le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile commerciale), au profit : 1 / de la société Meyric, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 2 / de la société Vieillard

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2002), que la société civile immobilière 2, boulevard de Courcelles (SCI), propriétaire de lots dans les bâtiments du n° 4 et du n° 8, de la Villa

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Entreprise Viandes Abattage par la société Liffey Meats France

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Réglementation de la vente des viandes de boucherie.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ille-et-Vilaine

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2022 La caisse d'allocations familiales (CAF) d'Îlle-et-Vilaine

copropriété N° RG 23/07230 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4LI DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, SAS COTRAGI AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Maud VIALARD

Ateliers ruraux de Savoie (ARS), Atelier de mécanique industrielle de Chavannes, Atelier rural d'Albiez-le-Jeune, Atelier rural de Montsapey, Atelier rural d'Orelle, Atelier rural de Saint-Colomban-des-Villards

DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 21/06776 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUN4L DEMANDERESSE Mme [K] [F] [H] [P] épouse [Y] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alain CORNEC de la SCP VILLARD

2022 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société d'assurances mutuelles Areas dommages, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Villard

DBYQ-W-B7H-H7NL N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2025 ENTRE : [Z] [G] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Géraldine VILLAND

dernière détenait à la même date des participations majoritaires dans le capital des sociétés J-M Weston, Pinet, La Verrerie et Charlex ainsi qu'une participation minoritaire dans le capital de la société Vivarte

Villard ; - et les observations de Me Costa, représentant M. A... C.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience à 14h15. Considérant ce qui suit : 1. M. E...

Villard ; - et les observations de Me Margat, substituant Me Korn, représentant M. A... se disant M. B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience à 14h30.

l'immeuble Les Belles Challes Lauzières, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, le cabinet Sogimalp Tarentaise, dont le siège est [...], 8°/ à l'Union syndicale des copropriétaires des Villards

Villard, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de Mme C..., représentant le président du conseil départemental de l’Isère.