Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
5fdd9464502d143e2ac87363
31 août 2018
31 août 2018
Les faits qui viennent d'être examinés constituent un manquement flagrant à ses obligations contractuelles, notamment de loyauté.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Des dispositions spécifiques à chaque zone viennent compléter les règles générales et alternatives par des normes ou des règles qualitatives. / L'implantation des constructions doit tenir compte à la fois
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC004289498
23 octobre 2003
23 octobre 2003
The General Directorate of National Roads and Highways expropriated plots of land belonging to the applicants in İçel in order to build the Tarsus -İçel - Çukurova - İskenderun Motorway.
Source officielleService des référés
68dec3d46af9fd1f8094de8a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
61) [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Maître François GABORIT, avocat au barreau de PARIS - #D0499 DEFENDERESSES La société GENERALI IARD [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Vincent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0122DEC004282598
22 janvier 2004
22 janvier 2004
The General Directorate of National Roads and Highways expropriated plots of land belonging to the applicants in Tarsus in order to build the Tarsus-İçel-Çukurova-İskenderun Motorway.
Source officielle1ère Chambre civile
67eda579da9e15c51320360a
1 avril 2025
1 avril 2025
par la loi, elles ne sont pas susceptibles d'emporter de conséquences juridiques, mais constituent en réalité des moyens ou arguments, de sorte que le tribunal n'y répondra qu'à la condition qu'ils viennent
Source officiellecr
61372528cd5801467741b6e1
26 novembre 1990
26 novembre 1990
pour vouer à l'échec les tentatives de la partie civile et ce, jusqu'au 28 mai 1985, date du réquisitoire introductif ; que si les faits relatifs à la donation révoquée et à la reprise du fonds de plâterie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0308JUD004910606
8 mars 2011
8 mars 2011
plot of land. 8.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1030JUD001316387
30 octobre 1991
30 octobre 1991
La chambre à constituer comprenait de plein droit Sir Vincent Evans, juge élu de nationalité britannique (article 43 de la Convention) (art. 43), et M. R.
Source officielleChambre Sociale
68e1fb76364b3ebed3bf0506
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Localité 3] représenté par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN CPAM [Localité 10] -[Localité 7]- [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Vincent
Source officielleChambre 3-3
6780c0171c81fecf5743d93b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Mme Magali VINCENT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689ba7e140cd0f0b3d011520
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DE LA SARTHE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [S] [E], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Didier
Source officielleService des référés
67f418ba4e0040aa3735d330
3 avril 2025
3 avril 2025
DEFENDEURS HOPITAL FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD (intervient en lieu et place de l’INSTITUT [15]) [Adresse 5] [Localité 9] et pour la signification : [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Maître Vincent
Source officielleService des référés
65a191fe0ddb77892695c429
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Localité 14] représentée par Maître Amélie CHIFFERT de la SELEURL CABINET SELURL CHIFFERT, avocats au barreau de PARIS - #A0845 Monsieur [L] [N] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Maître Vincent
Source officielleService des référés
65c3d963c432ce7d11a6e81b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Localité 11] représentée par Maître Anguerrand COLOMBET de l’AARPI RICHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0553 DEFENDERESSES L’HÔPITAL [13] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Vincent
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:475983.20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
professionnels ainsi que les contribuables particuliers disposant d'un accès à internet, qui ont précédemment présenté une demande de remboursement partiel mentionnée à l'article 1er, déposent sur une plate-forme
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162da6bdda066944ee0e823
9 octobre 2012
9 octobre 2012
PARFUMS SPA agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] ITALIE Représentée Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) Assistée de Me Vincent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00287_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
la commune de la Gaude datés du 19 décembre 1997 et du 20 mars 2009, que les bassins ont été installés dans les années 1970 par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, et que la plate-forme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103544_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Les opérations de travaux ont été réparties de la manière suivante : le lot " gros œuvre " a été confié à la société Carvalheiro, le lot " platerie, isolation, peinture " a été attribué à la société D,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200419
20 mai 2020
20 mai 2020
préjudice subi" ; que dans l'affaire examinée, il est admis par le FGTI dans ses conclusions et il n'est pas contestable que l'attentat commis le 9 janvier 2015 dans le magasin Hyper Cacher de la Porte de Vincennes
Source officiellePage 44 sur 83