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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
616282427a007b88ee1567ad
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16396 APPELANTE La SA GELIED, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] [Localité 7] LUXEMBOURG représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162b24c4abc2618d50e04d9
19 mars 2013
19 mars 2013
Jugement du 19 Novembre 2012 -Tribunal d'Instance de SAINT MAUR DES FOSSES - RG n° 11/11/680 DEMANDEUR AU CONTREDIT Madame [F] [W] [R] veuve [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f65
21 juin 2000
21 juin 2000
juridictionnelle Totale numéro 99/002478 du 18/05/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DIJON) représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Maitre THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf93
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Jean Luc THOMAS, Conseiller M.
Source officielle8e Chambre C
615e0e18c25a97f0381f5220
28 novembre 2013
28 novembre 2013
avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ALPES CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Thomas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100924
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Thomas et Vincent Y..., Mme Y... et M. Michel Y..., également porteur de la part restante (les consorts Y...) ; que M.
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0d59
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Thomas, demeurant ... (Moselle), 17°) Monsieur M... Jean-Luc, demeurant ... (Moselle), 18°) Monsieur J... René, demeurant ... (Moselle), 19°) Monsieur P... Angelo, demeurant ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201431
17 septembre 2009
17 septembre 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thomas Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils pour M. et Mme X...
Source officiellesoc
6137233dcd580146774073a6
17 février 1999
17 février 1999
Thomas XK..., demeurant ..., 3 / de M. Vincent XT..., demeurant ..., 4 / de M. Patrick ZH..., demeurant ... Bussiaires, 5 / de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200549_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2022 et le 28 décembre 2022, la commune de Tinténiac, représentée par Me Vincent Lahalle, du cabinet d'avocats
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105875_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
enregistrés le 17 novembre 2021, le 24 août 2022 et le 20 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Christophe Pichon (Selarl Cornet-Vincent-Segurel
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499473.20250206
6 février 2025
6 février 2025
Christophe Chantepy, Olivier Japiot, Nicolas Boulouis, Bertrand Dacosta, Thomas Andrieu, Olivier Yeznikian, Vincent Daumas, Jonathan Bosredon, Nicolas Polge, Didier Ribes, Nicolas Labrune, Hervé Cassara
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b49c02507c9078dca9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
dénommée SARL L & G MAINTENANCES ET SERVICES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Jacques VINCENS
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c8
12 avril 2002
12 avril 2002
Par jugement du 9 avril 2002, exécutoire de plein droit sur minute, le président du Tribunal d'instance de VINCENNES a : - débouté Y...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00953
3 mai 2017
3 mai 2017
Vincent Z... et ayant pour passager M.
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cdd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas
Source officielleChambre 4 A
65b20bc1c4cf860008dff415
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. PALLIERES, Conseiller, faisant fonction de Président - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e235
20 juin 2011
20 juin 2011
Le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractions, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance - 94682 VINCENNES
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60357ec84bbefea42c243ce4
15 avril 2016
15 avril 2016
299 ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Me Jean-françois SALPHATI de la SELASU Jean-François SALPHATI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 Assistée sur l'audience par me Jacques VINCENS
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f41fe
13 février 1991
13 février 1991
Vincent A..., demeurant 7, cité des Cormelières à Fouras (Charente-Maritime), 10°) M. Roland Q..., demeurant 8, cité des Cormelières à Fouras (Charente-Maritime), 11°) M.
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