Vincenzo, contre : 1) l'arrêt n° 1152 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 19 septembre 2005, qui, pour violence aggravée, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement ; 2) l'arrêt

pas permis de faire comparaître Basri X... dans le délai d'un an suivant sa mise en accusation fixé par l'article 181 du code de procédure pénale en raison de l'encombrement du rôle ; que la mort violente

les salariés", comme le remarque à juste titre la cour d'appel, et ne sont nullement contraires "au statut législatif de l'entreprise, ni à sa mission de service public" en l'espèce mais qu'elles viennent

qu'il a pris pour fondement mais encore de les analyser, même sommairement, pour indiquer les faits qu'il en a déduits ; que la cour d'appel s'est bornée à affirmer que la preuve du comportement violent

[J] font grief au jugement de les débouter de leurs demandes tendant à juger que les désignations réalisées le 15 décembre 2023 violent les dispositions de l'article 2.5.2.1 de l'accord collectif majoritaire

[H], auquel il a bien porté un violent coup de poing, ayant occasionné une chute ayant nécessité une prise en charge chirurgicale en urgence, ce qui constitue une faute civile de nature délictuelle ayant

Y..., architecte, décédé depuis lors, aux droits duquel viennent Mme Denise Z..., M.

de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a, par un arrêt infirmatif, relaxé les prévenus du chef de destruction involontaire par incendie ; "aux motifs qu' "aucun témoignage probant ne vient

A... a toujours été violent avec ses enfants, n'avait pas interjeté appel de la décision du juge des enfants de confier Anthony et Maxime à leur père après deux ans de placement, qu'elle ne s'était pas

qui avait prononcé l'annulation des citations délivrées par la Direction générale des douanes aux demandeurs et a rejeté les exceptions de nullité des citations ; "aux motifs que "les citations visent

la cour d'appel a violé l'article liminaire du code de la consommation, ensemble les articles L. 212-1 et L. 212-2 du même code ; 3°/ qu'en toute hypothèse, ne sont pas abusives les clauses qui ne visent

état que d'un contexte anxieux sans incapacité de travail, ce qui n'est pas révélateur de violences particulières ; "alors que, premièrement, les violences et voies de fait réprimées par la loi visent

de protection établies dans son intérêt exclusif par une loi d'ordre public ; que les dispositions d'ordre public de l'article L. 231-6, II et III du Code de la construction et de l'habitation, qui visent

a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / alors que le ou les motifs énoncés dans la lettre de licenciement fixent les limites du litige ; que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement visent

l'article L. 771-1 du Code du travail, en la considérant comme concierge au sens de cet article, et qu'à ce titre, elle avait droit au SMIC, alors que, d'une part, les articles L. 771-1 et L. 771-2 ne visent

dispositions du décret et de l'arrêté du 12 mars 1962 ne concernent que les produits pharmaceutiques fournis aux malades traités dans les services de consultations et de soins externes des hôpitaux et ne visent

commise par l'employeur'', la cour d'appel a violé les articles 1347 et 1348 du code civil ; 2°/ que la requalification d'un contrat de partenariat en contrat de travail et ses conséquences, qui visent

dénonce des infractions de faux par altération de la vérité au sein de différents procès-verbaux d'enquête, et d'usage de faux par référence à ces actes mensongers ; qu'en effet, les faits dénoncés visent