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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
émique de cet établissement des poursuites disciplinairesc/M. A
ECLI:FR:CECHS:2023:469049.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
L'université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis soutient que ces conclusions sont tardives et partant irrecevables. 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2313882_20250205
5 février 2025
5 février 2025
La procédure a été communiquée à l’université de Paris 8 Vincennes – Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208225_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Terme, rapporteur public, - les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509270_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Un nouveau mémoire présenté pour la commune de Vincennes, représentée par la SCP CGCB et Associés, a été enregistré le 18 juillet 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89091
6 mars 2007
6 mars 2007
DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, (Article L 422-1 du Code des Assurances) géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages FGAO dont le siège est 64, rue Defrance 94300-VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89094
6 mars 2007
6 mars 2007
TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS, Article L 422-1 du Code des Assurances, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages FGAO, dont le siège social est 64, Rue Defrance 94300-VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b78a
11 septembre 2007
11 septembre 2007
GARANTIE CONTRE LES ACCIDENTS DE CIRCULATION ET DE CHASSE en vertu de la loi no 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière, en son article 81 dont le siège social est sis 64 rue Defrance 94300 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89df8
22 janvier 2008
22 janvier 2008
D'AUTRES INFRACTIONS (Article L 42-1 du Code des Assurances) géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DES DOMMAGES avec le sigle FGAO, dont le siège social est 64 Rue Defrance 94080 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ff
25 mars 2008
25 mars 2008
GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages FGAO , dont le siège social est 64, rue Defrance 94300 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c3
22 janvier 2008
22 janvier 2008
AUTRES INFRACTIONS (Article L 42- 1 du Code des Assurances) géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DES DOMMAGES avec le sigle FGAO, dont le siège social est 64 Rue Defrance 94080 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b51e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORIME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages, dont le siège social est 64, rue Defrance 94000 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee1
17 février 2016
17 février 2016
INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal élisant domicile en sa délégation de Marseille 39 Boulevard Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a9
30 novembre 2016
30 novembre 2016
des assurances, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille, 39, Boulevard Vincent
Source officielleciv3
61372189cd580146773f4962
26 novembre 1991
26 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Vincennes (Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305862_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Vincennes présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleSection des Référés
6a10ab25cdc6046d479bb616
21 mai 2026
21 mai 2026
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVUL CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société [N] PROXIMITE FRANCE C/ COMMUNE DE VINCENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielle7ème chambre
DTA_2302802_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 3 mai 2023, la commune de Vincennes, représentée par Me Chaussade, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2010067_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Article 3 : Les conclusions présentées par l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475112.20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un arrêt n° 21PA03842 du 14 avril 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis contre ce jugement.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472163.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée au même titre par l'université Paris VIII Vincennes - Saint-Denis.
Source officiellePage 44 sur 2278